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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 24/13114
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL-REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2020, 18/00133
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/09/2019, 19-1287
  Début du contentieux : 09/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• ARCEP, 09/05/2019, 19-0638
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
• ARCEP, 27/12/2018, 18-1729
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEM SEDEV, VICAT, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SERM, CPAM DES HAUTS DE SEINE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ARKEMA FRANCE, SYND LOCAL ECOLE DE SKI TETRA HORS PISTE, SYNDICAT DES RADIOS TAXIS, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, SYNDICAT ESF PEISEY VALLANDRY, OFFICE TOURISME ET LOISIRS, AREVA NC ETABLISSEMENT MELOX, SL MONTCHAVIN LES COCHES, GDH FRANCE SA, COMMUNE D'ANGERS, COMPANS DEVELOPPEMENT, UNIVERSITE DE STRASBOURG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, SITA, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE, COMMUNE D'AULT, BNM BASE NAUTIQUE DES MASCAREIGNES, RENAULT CLEON, CA DU PAYS DE ST OMER, DISP CENTRE EST DIJON, EURATLAN, COS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, COMMUNE DU PORT, SEM PORTS PLAISANC EQUIP PUBLIC, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, MAISON DE LA REDOUTE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, APIM, COMMUNE D'ORVAULT, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMMUNE DE SAINT JEANNET, MSA PRODUCTION FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/12/2018, 18-1729
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEM SEDEV, VICAT, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SERM, CPAM DES HAUTS DE SEINE, DPF DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ARKEMA FRANCE, SYND LOCAL ECOLE DE SKI TETRA HORS PISTE, SYNDICAT DES RADIOS TAXIS, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, SYNDICAT ESF PEISEY VALLANDRY, OFFICE TOURISME ET LOISIRS, AREVA NC ETABLISSEMENT MELOX, SL MONTCHAVIN LES COCHES, GDH FRANCE SA, COMMUNE D'ANGERS, COMPANS DEVELOPPEMENT, UNIVERSITE DE STRASBOURG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, F.C LORIENT BRETAGNE SUD, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, SITA, COMMUNE DE STE CECILE LES MINES, UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE, COMMUNE D'AULT, BNM BASE NAUTIQUE DES MASCAREIGNES, RENAULT CLEON, CA DU PAYS DE ST OMER, DISP CENTRE EST DIJON, EURATLAN, COS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, COMMUNE DU PORT, SEM PORTS PLAISANC EQUIP PUBLIC, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, MAISON DE LA REDOUTE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, APIM, COMMUNE D'ORVAULT, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, COMMUNE DE SAINT JEANNET, MSA PRODUCTION FRANCE
• ARCEP, 11/12/2018, 18-1604
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL, CLIADE SYSTEMS, COMMUNE DE SETE, A.R.M. ASSISTANCE RADIO MONTOISE, TERELIAN, DESMAREZ, MAIRIE DE LORIENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOCIETE PARRACHEE VANOISE, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, LE CARAT, IGO SOLUTIONS, VCF NORMANDIE CENTRE, ASSOCIATION ETUDES ET CONSOMMATION C.F.D.T. DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (ASSECO CFDT-49), LA MACHINE TOULOUSE, SOCIETE DES CINERITES DE ROUESSE, M.B.F. ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GCC AGENCE HABITAT, VILLE DE LIMOGES, ECOMAT, DETAM, CELTYS, DISP MAISON D'ARRET DES HAUTS DE SEINE, MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS, GORON, INDIGO PARK, CORAIL HELICOPTERE, VERDOLINI RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT IDF CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, GCC, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2018, 18-1604
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL, CLIADE SYSTEMS, COMMUNE DE SETE, A.R.M. ASSISTANCE RADIO MONTOISE, TERELIAN, DESMAREZ, MAIRIE DE LORIENT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SOCIETE PARRACHEE VANOISE, LE DEPARTEMENT DE L'ISERE, LE CARAT, IGO SOLUTIONS, VCF NORMANDIE CENTRE, ASSOCIATION ETUDES ET CONSOMMATION C.F.D.T. DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (ASSECO CFDT-49), LA MACHINE TOULOUSE, SOCIETE DES CINERITES DE ROUESSE, M.B.F. ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GCC AGENCE HABITAT, VILLE DE LIMOGES, ECOMAT, BLANC MAXIME, DETAM, CELTYS, DISP MAISON D'ARRET DES HAUTS DE SEINE, MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS, GORON, INDIGO PARK, CORAIL HELICOPTERE, VERDOLINI RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT IDF CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, GCC, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2015, 14/22904
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2012, 11/16700
  Début du contentieux : 13/09/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2009, 08/09678
  Début du contentieux : 09/05/2005
  Position : Défendeur