-
Cour d'appel de Poitiers,
18/11/2025, 24/00055
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HYTRA VIENNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Marseille,
12/05/2025, 2024F00505
Début du contentieux :
09/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTERBATT
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
10/12/2024, 24/00055
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL HYTRA VIENNE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2024, 24/04635
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice