MALTEUROP

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• Cour de cassation, 24/06/2021, 20-12.387
  Début du contentieux : 22/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 29/05/2019, 18/00743
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Reims, 02/03/2016, 14/01467
  Début du contentieux : 11/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, GROUPAMA NORD EST, AMI C'ALLEMAND CHALONS EN CHAMPAGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• ARCEP, 26/05/2015, 15-0628
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, AUCHAN RETAIL FRANCE, LE PAL, SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS, STE DES AUTOROUTES RHONE ALPES, SI D'EAU POTABLE DU SANTERRE, PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, SCA TISSUE FRANCE, CTRE FR SECOURISME COTES D'ARMOR, CERN, DS SMITH PACKAGING FRANCE, CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN, SNCF RESEAU
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/05/2015, 15-0628
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, AUCHAN FRANCE, LE PAL, SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS, STE DES AUTOROUTES RHONE ALPES, SI D'EAU POTABLE DU SANTERRE, PATISSERIE PASQUIER, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, SCA TISSUE FRANCE, CTRE FR SECOURISME COTES D'ARMOR, CERN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DS SMITH PACKAGING FRANCE, CLUB 4X4 VALLEE DE LA ZORN, SNCF RESEAU
• ARCEP, 01/07/2014, 14-0757
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COLLOBRIERES, ASSOCIATION DE SECOURS EN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, EIFFAGE CONSTRUC IDF EQUIPEM, SOGERES, LES PISTES DU SUD, COMMUNE DE CALVISSON, ARNAUD, GRAND CALME VACANCES, EUROTEKNIC, ORSATUS ASSOCIATION, CC OSARTIS MARQUION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BATEG, INSTITUT PASTEUR
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/07/2014, 14-0757
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE COLLOBRIERES, ASSOCIATION DE SECOURS EN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, EIFFAGE CONSTRUC IDF EQUIPEM, SOGERES, LES PISTES DU SUD, COMMUNE DE CALVISSON, ARNAUD, GRAND CALME VACANCES, EUROTEKNIC, ORSATUS ASSOCIATION, CC OSARTIS MARQUION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BATEG, INSTITUT PASTEUR
• Cour d'appel de Metz, 25/06/2012, 10/01425
  Début du contentieux : 26/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/11/2011, 11-81.422
  Début du contentieux : 15/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance maintenance industrielle Champagne, COUR D'APPEL DE REIMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0987
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF, SCM Médecine Générale, Mairie de Cambo-les-Bains, Mairie de Moislains, Cabinet Vétérinaire Kreiz Breizh, LES CHAUX DU PERIGORD-CARRIERES FOURS..., Ambulances Duvernoys, Mairie de Marguerittes, YSL Beauté, Mairie de Languidic, Janin Jacques et Guin Bertrand, GSM Est Secteur Lorraine, Unité Démantèlement INB 106, Syndicat Départemental d'Équipement de l'Ardèche, EPP ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX, AMBULANCES ARMORICAINES, AP-TOPO, EDF ANFRA, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Mairie de Saint-Dizier, LAFARGE BETONS SUD EST, Flamengrié Mairie, Syndicat de Copropriété, École du Ski Français, MALAQUIN, Centre Hospitalier Général, Société des Téléphériques de Peisey-Nancroix, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFRIPA TELECOM FRANCE, Socavar, FOIRE EXPOSITION HAUTE SAVOIE, SICA Malteurop, SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DU VERSANT NORD EST, GIE Price Waterhouse Coopers, COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR, Sogetrel, Direction Aviation Civile du Sud-Ouest, B.BRAUN MEDICAL, Mairie de Vendôme, LOMBARD ET GUERIN, Centre Hospitalier du Havre, JOHNSON CONTROLS FRANCE, Département de l'Aisne, ECOLE DE CONDUITE THERET, Mairie de Dreux, BOUYGUES E&S FM FRANCE, L'EUROPEENNE DE SURVEILLANCE, CERA, Société Gérance de Passy, PAPREC ENERGIES OPERATIONS, GIP, Boucqard Jean-Louis, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS, Solvay Électrolyse France, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION, Issartel Gérard, Jallais Sébastien, VIANDES DE CORREZE DISTRIBUTION, Communauté d'Agglomération de Pau, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, Mairie de Pontcharra, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Monoprix SA, Générale Industrie Protection, PAISNEL PRESTATIONS, Mairie de Saujon, OCERAIL 79, BATIGERE EN ILE DE FRANCE, Grelier Poussins Accouveur, Guelle et Associés, ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN GEOLOGIE DE L UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS VI, PARQUETS MARTY, CONSERVES FRANCE, Distribution Casino France, SLPM SOCIETE LOCATION PAYSAGES MEDITERRANEE, Guy Dauphin Environnement, ASTC, PAYS BASQUE AMBULANCES, GIP Languedoc-Roussillon, AMBULANCES THYS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, INDIGO PARK, DHL Global Forwarding SAS, LDCT, Ambulance Azur, Sofic, CUSENIER, JET MULTIMEDIA FRANCE, PAPETERIES ETIENNE, SPNS SARL POINT NET SECURITE, AREVA NP, Communauté d'Agglomération Orléans, EUROPORTE PROXIMITE, PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Centre Hospitalier Spécialisé, BGLM EXPLOITATION, SPGO PARIS ILE DE FRANCE, Degremont Services, ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, EMI, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, Ouest Logistique Transport, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, Mairie de La Grande-Motte, GRP Rubis, Socatris, CCB, GSPI, Laine Delaun, CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, Nantes Métropole, Cave Canem Surveillance Sécurité, CEDILEC, PricewaterhouseCoopers SCES GIE, GTM, Société Française des Eaux Régionale, SECURITAS FRANCE HOLDING, Eiffage Construction Grand Paris, SECURIFRANCE II, AATB, BLAIN SEVANE MATHIEU, CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOISY LE ROI, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, BRETAGNE SURETE PROTECTION, Mouren Alexandre, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, A2P SECURITE, Service de la Navigation, BOONE COMENOR METALIMPEX, BEC Frères, ANSI PRIVEE, Les Gardes Équestres Beaussetans, EIFFAGE CONSTRUCTION, SG SOCIETE GENERALE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LILLE PROCESS SOLUTIONS, Eiffage Construction Val d'Seine, Ecomat, SICRA, SOGEA NORD OUEST, SYRADE, GP2S, SA DEMATHIEU ET BARD, PROTECTION URBAINE REGION PACA, ESSIG JEAN-MARC, Lamour Olivier
• Cour d'appel de Reims, 12/03/2008, 07/00772
  Début du contentieux : 26/02/2002
  Position : Défendeur