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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

LATELEC (LATECOERE INTERCONNECTION SYSTEMS)

420 742 660 · Active
Adresse : 135 RUE DE PERIOLE, 31500 TOULOUSE
Activité : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 31/10/1998
Dirigeant : ROUSSEL André-Hubert

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Informations juridiques de LATELEC

SIREN : 420 742 660
SIRET (siège) : 420 742 660 00137
Numéro LEI : 969500HOZX1N0L3A8E95 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR69420742660
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/11/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/11/1998)
Numéro RCS : 420 742 660 R.C.S. Toulouse
Capital social : 177 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LATELEC

Activité principale déclarée : L'étude, la conception, la réalisation, la maintenance de tous équipements mécaniques, électriques, électroniques, informatiques dans tous domaines d'application, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'electronique et l'informatique, notamment appliquées à l'aéronautique et au spacial. La participation dans toutes entreprises ou sociétés.
Code NAF ou APE : 27.32Z (Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LATELEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 742 660 00137
    Adresse : 135 RUE DE PERIOLE 31500 TOULOUSE
    Date de création : 06/07/2021
    Nom commercial : LATECOERE INTERCONNECTION SYSTEMS
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00129
    Adresse : 1080 AVENUE DES BIGOS 34740 VENDARGUES
    Date de création : 06/01/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00152
    Adresse : BAT 4 ET 5 IMPASSE ENTREPOLE 31670 LABEGE
    Date de création : 01/03/2008
    Activité distincte : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
    Nom commercial : LATelec Hub Logistique
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00079
    Adresse : ZAC DES RAMASSIERS 3 ALLEE ARISTIDE MAILLOL 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/02/2008
    Enseigne : LATELEC SERVICES
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00061
    Adresse : RTE NATIONALE 40410 LIPOSTHEY
    Date de création : 28/02/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00145
    Adresse : 4 IMPASSE DE MONTREDON 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/08/2004
    Enseigne : LATelec Services
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00038
    Adresse : 16 RUE LAPLACE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
    Enseigne : LATELEC
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 742 660 00012
    Adresse : CS 57632 762 RUE MAX PLANCK 31670 LABEGE
    Date de création : 31/10/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00111
    Adresse : 8 ALLEE PAUL HARRIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 15/11/2018
    Date de clôture : 09/09/2021
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
    Nom commercial : LATELEC
    Enseigne : LATELEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00103
    Adresse : 1 RUE HENRIOT 31100 TOULOUSE
    Date de création : 28/01/2013
    Date de clôture : 16/12/2013
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
    Enseigne : LATELEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00095
    Adresse : ZI PYRENE AEROPOLE 65290 LOUEY
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 20/12/2018
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
    Nom commercial : LATELEC
    Enseigne : LATELEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00087
    Adresse : 60 BOULEVARD DE L'EUROPE 13127 VITROLLES
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/06/2023
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
    Nom commercial : LATELEC
    Enseigne : LATELEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00053
    Adresse : 20 RUE ALFRED SAUVY 31270 CUGNAUX
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 01/02/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00046
    Adresse : 2 AVENUE DU MISTRAL 34920 LE CRES
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 06/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : LATELEC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 742 660 00020
    Adresse : ET 47 39 QUAI D'EMBARQUEMENT 65000 TARBES
    Date de création : 31/10/1998
    Date de clôture : 30/09/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z)

Etablissements de l'entreprise LATELEC

Finances de LATELEC

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 403M 385M 348M 286M
Marge brute (€) 252M 207M 185M 182M
EBITDA - EBE (€) 3,82M -4,18M -40,3M -37,5M
Résultat d'exploitation (€) 1,3M -5,02M -31M -47,2M
Résultat net (€) 3,27M 10,4M -40,6M -59,1M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4,6 10,7 21,7 22,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -8,4 8,3 -18,8 -7
Taux de marge brute (%) 62,5 53,8 53 63,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,9 -1,1 -11,6 -13,1
Taux de marge opérationnelle (%) 0,3 -1,3 -8,9 -16,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 33,9M 10,4M -9,88M -138M
BFR exploitation (€) -18,1M -1,33M 15,5M 57,8M
BFR hors exploitation (€) 51,9M 11,7M -25,4M -196M
BFR (j de CA) 30,6 9,8 -10,3 -176
BFR exploitation (j de CA) -16,4 -1,3 16,3 73,8
BFR hors exploitation (j de CA) 47 11,1 -26,6 -250
Délai de paiement clients (j) 173 164 168 126
Délai de paiement fournisseurs (j) 229 198 183 103
Ratio des stocks / CA (j) 16,4 18,2 12,3 53,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 27,5M 17M -43M -23,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,8 4,4 -12,4 -8,2
Fonds de roulement net global (€) 48,4M 20,5M 6,87M -119M
Couverture du BFR 1,4 2 -0,7 0,9
Trésorerie (€) 15,5M 10,1M 16,4M 17,4M
Dettes financières (€) 37K 29,5K 40,4K 13,9K
Capacité de remboursement -0,6 -0,6 0,4 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,2 -0,3 0,2
Autonomie financière (%) 20,2 21 19,2 -33,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4 2,4 0,4 0,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 245M 219M 289M
Liquidité générale 1,2 1,1 0,6
Couverture des dettes -3,3 -7,7 -4,4 -5,9
Fonds propres (€) 66,2M 63,6M 53,9M -77,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,8 2,7 -11,7 -20,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,9 16,4 -75,3 76,6
Rentabilité économique (%) 1 3,4 -14,5 -25,4
Valeur ajoutée (€) 41,5M 34M -4,18M 2,04M
Valeur ajoutée / CA (%) 10,3 8,8 -1,2 0,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 515 562 519 639
Salaires et charges sociales (€) 37,4M 38,4M 37,7M 40,7M
Salaires / CA (%) 9,3 10 10,8 14,2
Impôts et taxes (€) 2,77M 2,86M 2,58M 2,11M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 147M 121M 149M

Dirigeants et représentants de LATELEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LATELEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LATELEC

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/09/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/08/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/11/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    26/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/01/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    31/07/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2021
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    09/07/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Refonte des statuts
    21/07/2020
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/06/2020
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/04/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/04/2012
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    23/03/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités
    11/06/2007
    • Document inconnu
    10/05/2007
    • Rapport
      • fusion absorption
    19/02/2007
    • Projet
      • fusion absorption
    26/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    08/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    14/11/2001
    • Acte sous seing privé
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    05/11/1998
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Comptes annuels de LATELEC

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Conformité de LATELEC

1 procédure collective
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LATELEC

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Procédures collectives de LATELEC

  • Autre procédure collective Du 17/06/2010 au 17/06/2020
    Extrait de jugement 17/06/2010
    Bodacc A n°20100127/1481 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de LATELEC

  • Cour d'appel de Toulouse, 22/02/2019, 18/00880
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2016, 13/03856
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 19/10/2009, 08/01495
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de LATELEC

  • MODIFICATION 22/09/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Capital : 177 600 000,00 €
    Adresse : 135 rue de Périole 31500 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Carricondo, Patrick
    Bodacc B n°20260181, annonce n°1954
  • MODIFICATION 31/08/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Capital : 177 600 000,00 €
    Adresse : 135 rue de Périole 31500 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit
    Bodacc B n°20260166, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 135 rue de Périole 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20260137, annonce n°2396
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 135 rue de Périole 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20250149, annonce n°2629
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 135 rue de Périole 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20250015, annonce n°659
  • MODIFICATION 04/12/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Capital : 177 600 000,00 €
    Adresse : 135 rue de Périole 31500 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Huttner, Grégoire Alexandre ; nomination du Président : Roussel, André-Hubert Vincent
    Bodacc B n°20240234, annonce n°985
  • MODIFICATION 25/01/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ n'est plus président. HUTTNER Grégoire Alexandre nom d'usage : HUTTNER devient président
    Bodacc B n°20240017, annonce n°839
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 135 Rue De Périole 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20230241, annonce n°2279
  • MODIFICATION 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Capital : 177 600 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230148, annonce n°755
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 23/06/2023
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20230120, annonce n°2236
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 135 Rue De Périole 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20220184, annonce n°3887
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SWASH Philip Antony nom d'usage : SWASH n'est plus président. MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ devient président
    Bodacc B n°20210191, annonce n°958
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 135 Rue De Périole 31500 Toulouse
    Bodacc C n°20210146, annonce n°3462
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Adresse : 135 Rue De Périole 31500 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210137, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 57632 762 Rue Max Planck 31676 Labège
    Bodacc C n°20200147, annonce n°2549
  • MODIFICATION 02/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ n'est plus président. SWASH Philip Antony nom d'usage : SWASH devient président
    Bodacc B n°20200127, annonce n°920
  • MODIFICATION 02/04/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRETAGNOLLE Denis nom d'usage : BRETAGNOLLE n'est plus président. MOOTZ Thierry nom d'usage : MOOTZ devient président
    Bodacc B n°20200066, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 57632 762 Rue Max Planck 31676 Labège
    Bodacc C n°20190157, annonce n°5155
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 57632 762 rue Max Planck 31676 Labège
    Bodacc C n°20180126, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 57632 762 rue Max Planck 31676 Labège cedex
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3116
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 57632 762 rue Max Planck 31676 Labège cedex
    Bodacc C n°20160076, annonce n°2580
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURGEOIS Daniel nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus président. BRETAGNOLLE Denis nom d'usage : BRETAGNOLLE devient président.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°251
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cs 57632 762 rue Max Planck 31676 Labège cedex
    Bodacc C n°20150080, annonce n°2908
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 25/06/2015
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20150120, annonce n°1797
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cs 57632 762 rue Max Planck 31676 Labège cedex
    Bodacc C n°20140046, annonce n°2595
  • MODIFICATION 30/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD n'est plus président. BOURGEOIS Daniel nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus directeur général. BOURGEOIS Daniel nom d'usage : BOURGEOIS devient président.
    Bodacc B n°20140144, annonce n°489
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 27/03/2014
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation ouverte en faveur des sociétés SA LATECOERE, SASU LATELEC et SAS LATECOERE SERVICES. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20140061, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Cs 57632 762 rue Max Planck 31676 Labège cedex
    Bodacc C n°20130048, annonce n°4474
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BERTRAND François nom d'usage : BERTRAND n'est plus président. GILLARD Eric nom d'usage : GILLARD devient président.
    Bodacc B n°20130141, annonce n°896
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 762 rue Max Planck Cs 57632 31676 Labège cedex
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4210
  • MODIFICATION 20/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TARDIEU Roland nom d'usage : TARDIEU n'est plus président. BERTRAND François nom d'usage : BERTRAND devient président.
    Bodacc B n°20120078, annonce n°678
  • MODIFICATION 20/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOURGEOIS Daniel nom d'usage : BOURGEOIS devient directeur général.
    Bodacc B n°20120078, annonce n°676
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 31/12/2011
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20110254, annonce n°1342
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Max Planck BP 88303 31683 Labège cedex
    Bodacc C n°20110090, annonce n°2874
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue Max Planck BP 88303 31683 Labège cedex
    Bodacc C n°20110011, annonce n°3504
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2010
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement du 2 juin 2010 rectifiant le jugement en date du 19 mai 2010 prononçant l'homologation d'un accord entre les entreprises SA LATECOERE, SAS LATELEC et SAS LATECIS et leurs principaux créanciers.Le jugement est déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20100127, annonce n°1481
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 08/06/2010
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20100109, annonce n°2102
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue Max Planck BP 88303 31683 Labège Cedex
    Bodacc C n°20100017, annonce n°978
  • MODIFICATION 01/04/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : LATELEC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GILABERT Serge nom d'usage : GILABERT Serge n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090064, annonce n°739
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zac de la Bourgade, rue Max Planck 31670 Labège
    Bodacc C n°20080043, annonce n°3573

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Entreprises citées de LATELEC

  • LATECOERE (572 050 169) Cité 18 fois entre 1998 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et LATECOERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Ralf ACKERMANN , Heyoung LEE BOUYGUES et 8 autres
  • SOC LANDAISE ELECTRONIQUE (334 612 975) Cité 6 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et SOC LANDAISE ELECTRONIQUE de la relation : Fusion
  • SCI MAX PLANCK (408 070 480) Cité 3 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et SCI MAX PLANCK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean PIGNERES
  • LOGATE (390 662 732) Cité 2 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et LOGATE de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE TOULOUSAINE D'ELECTRONIQUE (382 592 566) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et SOCIETE TOULOUSAINE D'ELECTRONIQUE de la relation : Actionnariat
  • BANQUE POPULAIRE OCCITANE (560 801 300) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et BANQUE POPULAIRE OCCITANE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe JOUGLA , Patrick VINUALES , Serge CRABIE et 17 autres
  • FOURNIE GROSPAUD (570 803 809) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LATELEC et FOURNIE GROSPAUD de la relation : Inconnue
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  • Objet : MAINTENANCE DE LA CENTRIFUGEUSE HUMAINE D’APPLICATIONS, DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES SCIENTIFIQUES - CHARMES - LOT 2 : Maintenances préventive, corrective et évolutive du cadre, de la nacelle, de la génération hydraulique de la nacelle, et

    Montant : 832 242,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 5 ans

    Acheteur : 151000023

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  • Objet : Modernisation de la plateforme inertielle multisensorielle au profit de L’IRBA

    Montant : 171 210,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 151000023

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Labels et certificats de LATELEC

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 88 87 86 86
Écart rémunération (sur 40) 37 38 37 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par LATELEC

  • PROCEDE D'INTEGRATION DE MODULE D'INTERCONNEXION AMOVIBLE DANS UN MEUBLE, MEUBLE AINSI EQUIPE ET AERONEF COMPORTANT UNE BAIE CONSTITUEE DE TELS MEUBLES
    Enregistré le 15/06/2013
    Expiré le 01/07/2019
    Numéro : FR1355612
    Classes : H05K7/1447 , H05K7/20563 , H05K7/1447 , H05K7/20563 , B64D43/00 , H02B1/26
    Déchu
  • PROCEDE ET ARCHITECTURE D'ALIMENTATION ELECTRIQUE DE RESEAU DOMESTIQUE EMBARQUE
    Enregistré le 20/06/2017
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1755597
    Classes : B64D41/00 , H02J3/38 , H02J3/46 , B64D2221/00 , B64D11/00 , H02J4/25 , H02J2105/32 , H02J3/38 , H02J3/46 , B64D41/00 , B64D11/00 , B64D2221/00 , H02J2105/32 , B64D11/00 , B64D2221/00 , H02J3/38 , H02J3/46 , H02J4/25 , H02J2105/32
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION DE DONNEES DANS UNE CABINE DE TRANSPORT ET ARCHITECTURE STANDARDISEE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 13/09/2017
    Expiré le 02/10/2023
    Numéro : FR1758477
    Classes : H04J14/028 , H04L2012/4028 , H04B10/25 , H04B10/40 , H04J14/028 , H04J14/08 , H04Q11/0005 , H04Q2011/0016
    Déchu
  • HARNAIS DE LIASON ELECTRIQUE MONOLITIQUE A RIGIDITE ADAPTEE
    Enregistré le 05/10/2017
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1759324
    Classes : H02G3/0406 , H02G3/0406 , B64D47/00 , B64D2221/00 , H02G3/0406 , H02G3/0481
    Déchu
  • PROCEDE D’INSERTION, VERROUILLAGE ET EXTRACTION DE MODULE ELECTRONIQUE ET STRUCTURE D’ACCUEIL DE MISE EN ŒUVRE
    Enregistré le 20/11/2017
    Expiré le 01/12/2025
    Numéro : FR1760899
    Classes : H05K7/1409 , B64D41/00 , H05K7/1409 , H05K7/1412 , H05K7/1438
    Déchu
  • ADAPTATEUR DE SORTIE DE HARNAIS D'UN CHEMIN DE CABLAGE ET PROCEDE D'INSTALLATION D'UN TEL ADAPTATEUR
    Enregistré le 21/12/2017
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1762716
    Classes : H02G3/04 , H02G3/18 , H02G3/22 , H02G3/32 , H02G3/04 , H02G3/18 , H02G3/22
    Déchu
  • PROCEDE DE VERROUILLAGE / DEVERROUILLAGE D'UN MODULE AMOVIBLE ET ENSEMBLE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 03/05/2018
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR1853843
    Classes : H05K7/1412 , H05K7/1412
    Déchu
  • SYSTEME DE COMMUNICATION PAR SIGNAUX DE TYPE LI-FI
    Enregistré le 25/05/2018
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1854440
    Classes : H04B10/1143 , H04B10/1149 , H04B10/116 , H04L67/12 , H04W4/42 , H04W4/48 , H05B47/165 , H04M1/737 , H05B47/195 , H04L67/12 , H04W4/48 , H05B47/165 , H05B47/195 , H04B10/116 , H04B10/1143 , H04W4/42 , H04B10/1149 , H04M1/737 , B64D47/02 , H04B10/25 , H04L67/12 , H05B47/195 , H05B47/165 , B64D47/02 , H04B10/1143 , H04B10/1149 , H04B10/116 , H04B10/25
  • OUTILLAGE DE SURMOULAGE MODULAIRE DE TORON DE CABLES ET PROCEDE DE GAINAGE UTILISANT UN TEL OUTILLAGE
    Enregistré le 06/06/2018
    Expiré le 27/06/2026
    Numéro : FR1854927
    Classes : B29C45/14549
  • SYSTEME D'INTERCONNEXION POUR UNE BAIE D'UN SYSTEME D'UN AERONEF
    Enregistré le 22/06/2018
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR1855582
    Classes : H05K7/1449 , H01R12/71 , H05K7/1449
  • ENSEMBLE POUR LA PROTECTION ET SECURISATION D’UN FAISCEAU DE CABLAGE
    Enregistré le 20/08/2018
    Expire le 31/08/2027
    Numéro : FR1857534
    Classes : H02G3/0406 , H02G3/0431 , H02G3/0481 , H02G3/0487 , H02G3/263 , B64D41/00 , H02G1/08 , H02G3/0406 , H02G3/0481 , H02G3/0487 , H02G3/32 , H02G3/34
  • BAIE AVIONIQUE A CLOISON DE SEPARATION SOUPLE
    Enregistré le 17/08/2018
    Expiré le 24/07/2026
    Numéro : FR1857524
    Classes : H05K7/20572
  • CHAISE DE BAIE AVIONIQUE AVEC PLAQUE DE VENTILATION A JOINT INTERNE
    Enregistré le 16/11/2018
    Expiré le 01/12/2025
    Numéro : FR1871580
    Classes : H05K7/20563
    Déchu
  • Procédé et système de traitement de signal pour extraire un signal utile d’un signal perturbé
    Enregistré le 13/12/2018
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1872882
    Classes : G06F17/11 , H02P23/14 , H02P23/14 , G06F17/11
  • Interrupteur optique
    Enregistré le 20/12/2018
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1873607
    Classes : G02B6/3552 , G02B6/3516 , G02B6/352 , G02B6/3574
  • Fond de panier optique reconfigurable
    Enregistré le 21/12/2018
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1873949
    Classes : H04J14/028 , H04L12/40189 , H04J14/0267
  • Dispositif et procédé de liaison mécanique et électrique de deux organes électriques de puissance
    Enregistré le 29/05/2019
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1905704
    Classes : H01R4/34 , H01R2201/26 , F16B43/001
  • Housse pour siège équipé d’un dispositif de communication de données selon la technologie Li-Fi
    Enregistré le 14/06/2019
    Expire le 24/06/2027
    Numéro : FR1906423
    Classes : B60N2/58 , B60N2/6009 , B64D11/0647
  • Support pour connecter un siège à un réseau de communication
    Enregistré le 14/06/2019
    Expire le 24/06/2027
    Numéro : FR1906362
    Classes : B64D11/00152 , B60N2/879 , Y02T50/40 , B64D11/00151
  • Assemblage de fixation et de mise au potentiel électrique de référence pour circuit imprimé
    Enregistré le 11/06/2019
    Expire le 03/09/2027
    Numéro : FR1906196
    Classes : H05K7/1447 , H05K7/1444 , H05K7/1412 , H05K9/0039 , H05K1/147 , H01R4/06 , H01R4/308 , H01R12/59 , H05K1/147 , H05K7/1407 , H05K9/0039
  • Baie avionique d’aéronef à plateau d’interconnexion
    Enregistré le 11/06/2019
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1906195
    Classes : H05K7/1444 , H05K7/1491
    Déchu
  • Réseau de communication optique passif et aéronef comportant ledit réseau
    Enregistré le 04/12/2019
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1913705
    Classes : H04B10/032 , H04B10/032 , H04B10/0791 , H04B10/0793
  • Méthode et Système d’accès à un serveur embarqué
    Enregistré le 10/12/2019
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1914047
    Classes : H04L67/306 , H04L67/12 , H04L67/5681
  • Infrastructure de transport de données radiofréquences par fibre optique
    Enregistré le 17/12/2019
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1914594
    Classes : H04B10/25756 , H04B10/25753
  • Joint de protection
    Enregistré le 19/12/2019
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1914822
    Classes : G02B7/22 , G02B27/0006 , G02B27/0006 , B65D85/38 , B65D53/06 , B65D2251/20 , B65D11/10
  • Module optique pour l’éclairage et la transmission de données par la technologie Li-Fi
    Enregistré le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1915406
    Classes : G02B5/208 , G02B27/1006 , G02B27/141 , H04B10/116 , B64D2011/0053 , B64D11/00155 , H04B10/25 , Y02T50/40
  • Ensemble structure d’accueil-module à interface optique
    Enregistré le 19/12/2019
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1914816
    Classes : H04B10/803 , H04B10/1143 , G02B6/44528 , G02B6/44524 , H04B10/1143 , G02B6/44528 , H04B10/803 , G02B6/44524
    Rejeté
  • Ensemble structure d’accueil-module à interface(s) optique(s)
    Enregistré le 11/03/2020
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR2002417
    Classes : H04B10/803 , H04B10/1143 , G02B6/44528 , G02B6/44524 , H04B10/1143 , G02B6/44528 , H04B10/803 , G02B6/44524
  • Module émetteur-récepteur optique
    Enregistré le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1915411
    Classes : G02B6/4214 , H04B10/40 , G02B6/4246 , G02B6/4214 , G02B6/4246 , G02B6/4298 , H04B10/40
  • Dispositif de détrompage amélioré et ensemble de connexion électrique comportant ledit dispositif de détrompage amélioré
    Enregistré le 20/04/2020
    Expire le 23/04/2027
    Numéro : FR2003934
    Classes : H01R13/6453 , H01R13/745 , H01R43/26 , H01R2201/26 , H01R13/6275 , H01R13/6275 , H01R13/6453 , H01R13/745 , H01R43/26 , H01R2201/26
  • système de fixation par emboitage élastique réversible de deux pièces entre elles
    Enregistré le 03/08/2020
    Expire le 31/08/2027
    Numéro : FR2008239
    Classes : F16B21/086 , F16B21/065 , F16B5/0016 , F16B5/0024 , F16B21/065 , F16B21/086
  • Dispositif électrique de raccordement équipotentiel
    Enregistré le 01/10/2020
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR2010038
    Classes : H01R13/633 , H01R13/6271 , H01R24/005 , H01R13/6271 , H01R13/633 , H01R13/74 , H01R24/52 , H01R2103/00
  • Socle de fixation d’équipement électrique avec logement de stockage pour câble
    Enregistré le 20/10/2020
    Expire le 27/10/2026
    Numéro : FR2010733
    Classes : H02G11/00 , H02G3/081 , H02G3/10 , B64D2221/00 , B65H75/364 , B65H2701/34 , B64D47/00 , B64F5/10 , B64D47/00 , B64D2221/00 , B65H75/364 , B65H2701/34 , H02G3/081
  • Chemin de câbles d’aéronef et dispositif de cloisonnement électrique
    Enregistré le 21/01/2021
    Expiré le 27/01/2026
    Numéro : FR2100565
    Classes : H02G3/0437 , H02G3/0418 , H02G3/0608 , H02G3/0431 , H02G3/0437 , H02G3/0608
    Déchu
  • Chemin de câble d’aéronef avec piston
    Enregistré le 09/03/2021
    Expire le 03/09/2027
    Numéro : FR2102241
    Classes : H02G3/32 , H02G3/0437 , H02G3/0437 , H02G3/32
  • Procédé de maintien et de sécurisation de couvercle de chemin de câble, clip de maintien et chemin de câble muni d’un tel couvercle et d’au moins un tel clip.
    Enregistré le 09/03/2021
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR2102237
    Classes : H02G3/0418
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D’UN FAISCEAU DE CABLES, CHEMIN DE CABLES EQUIPE D’AU MOINS UN TEL DISPOSITIF ET PROCEDE DE MONTAGE
    Enregistré le 09/03/2021
    Expire le 26/03/2027
    Numéro : FR2102240
    Classes : H02G3/0437 , H02G3/32 , H02G1/08 , H02G3/0437 , H02G3/36
  • Chemin de câble d’aéronef avec aile flexible
    Enregistré le 09/03/2021
    Expiré le 09/03/2024
    Numéro : FR2102238
    Classes : H02G3/0437 , H02G3/32
    Rejeté
  • Procédé de maintien libérable de faisceau de câbles dans un chemin de câbles, attache de maintien de ce faisceau et chemin de câble équipé d’au moins une telle attache.
    Enregistré le 09/03/2021
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR2102239
    Classes : H02G3/0437 , H02G3/32
    Déchu
  • Procédé de frettage d’un faisceau électrique par frettes simples en ruban.
    Enregistré le 26/07/2021
    Expire le 27/07/2027
    Numéro : FR2108101
    Classes : H02G1/00 , H02G3/30 , H01B13/01272 , F16L3/233 , H02G1/00
  • Dispositif de dérivation pour chemin de câbles d’aéronef
    Enregistré le 28/07/2021
    Expire le 24/07/2027
    Numéro : FR2108219
    Classes : B64C1/406 , H02G3/32 , H02G3/0437 , B64C1/406 , H02G3/32
  • Connexion coudée de câble à décharge de traction.
    Enregistré le 29/07/2021
    Expire le 24/07/2027
    Numéro : FR2108251
    Classes : H02G15/007 , H02G3/0633 , G02B6/2938 , B60R16/0222 , G02B6/44765 , G02B6/3829 , G02B6/3887 , H02G3/0633 , G02B6/44765
  • Procédé de détermination d’une topologie d’interconnexion entre commutateurs d’un réseau de communication, produit programme d’ordinateur et dispositif correspondants.
    Enregistré le 01/09/2021
    Expiré le 29/09/2026
    Numéro : FR2109146
    Classes : H04L45/22 , H04L45/125 , H04L43/0894 , H04L41/12 , H04L45/125
  • Chaise multi-URL d’armoire électrique.
    Enregistré le 09/12/2021
    Expiré le 31/12/2025
    Numéro : FR2113233
    Classes : H05K7/1412 , H05K7/1412
    Déchu
  • Système pour la transmission de données entre dispositifs clients, procédé de mise en œuvre d’un tel système
    Enregistré le 21/12/2021
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR2114136
    Classes : H04L12/437 , H04L12/42
  • Attache de fixation pivotante de câble et procédé de guidage dynamique de câble.
    Enregistré le 02/03/2022
    Expire le 26/03/2027
    Numéro : FR2201819
    Classes : H02G3/32 , H02G11/00 , F16L3/015 , F16L3/1091 , H02G3/32
  • Siège équipé d’un module de communication de données selon la technologie Li-Fi
    Enregistré le 17/03/2022
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR2202351
    Classes : B60N2/22 , H04B10/116 , H04B10/114 , B60N2/0264 , H04B10/116 , H04B10/1143 , H04B10/40 , B64D11/0015 , B64D11/06 , B64D11/064 , B64D11/0015 , H04B10/1149 , H04B10/40
  • DISPOSITIF DE RETENUE DES EXTRÉMITÉS DE CÂBLES
    Enregistré le 20/06/2022
    Expiré le 27/06/2026
    Numéro : FR2205998
    Classes : H02G15/007 , F16G11/02 , H02G1/04 , B65H59/10 , F16G11/048
  • Support de rampes de harnais électroniques.
    Enregistré le 30/11/2022
    Expire le 26/11/2026
    Numéro : FR2212592
    Classes : H02G3/263 , H02G3/32
  • Chemin de câbles d’interconnexion flexible.
    Enregistré le 13/12/2022
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR2213270
    Classes : H02G3/0608 , H02G3/0437

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Aides perçues par LATELEC

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 100 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/07/2024
•
Publication : 12/11/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443262
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 919 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2020
•
Publication : 02/09/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10263201
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 4 443 030 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/02/2021
•
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10732198
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 107 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12324126
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 970 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12032515
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 497 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10518050
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 519 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10182167

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