Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 30/09/2026 Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 29/09/2026

GRAPHTEL

419 632 435 · Radiée depuis le 01/04/2003
Adresse : IMMEUBLE LE CAPITOLE, 55 AV DES CHAMPS PIERREUX, 92000 NANTERRE
Activité : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)
Effectif : 0 salarié (donnée 2003)
Création : 03/08/1998
Dirigeants : GRAPHNET FRANCE , ETLIN Alain , CASELLI Gerard

Informations juridiques de GRAPHTEL

SIREN : 419 632 435
SIRET (siège) : 419 632 435 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR83419632435
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 01/04/2003)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/03/2003)
Numéro RCS : 419 632 435 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GRAPHTEL

Code NAF ou APE : 64.2C (Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles))
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GRAPHTEL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 632 435 00014
    Adresse : IMMEUBLE LE CAPITOLE 55 AV DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE
    Date de création : 03/08/1998
    Date de clôture : 25/12/2003

Etablissements de l'entreprise GRAPHTEL

Finances de GRAPHTEL

Dirigeants et représentants de GRAPHTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GRAPHTEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GRAPHTEL

    • Document inconnu
    01/04/2003
    • Document inconnu
    27/12/2002
    • Document inconnu
    02/12/2002
    • Document inconnu
    23/09/2002
    • Document inconnu
    17/07/2002
    • Document inconnu
    26/09/2001
    • Document inconnu
    10/07/2001
    • Document inconnu
    15/06/2001
    • Document inconnu
    15/07/1998
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GRAPHTEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GRAPHTEL

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de GRAPHTEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de GRAPHTEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GRAPHTEL

  • ARCEP, 23/10/2007, 07-0872
    Début du contentieux : 11/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Société Française du Radiotéléphone, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, CEGETEL LONGUE DISTANCE, BOUYGUES TELECOM, AFRIPA TELECOM FRANCE, KERTEL, 3 U Télécom, 9 TELECOM RESEAU, ADP TELECOM, Altitude, ATOS MULTIMEDIA, AUCS COMMUNICATIONS SERVICES (FRANCE) SA, Belgacom Téléport S.A, BLR SERVICES, Broadnet SA, BT France, CABLE&WIRELESS GLOBAL FRANCE SA, Cégétel Caraïbes SA, Cégétel Entreprises, Cégétel La Réunion, COLT Télécommunications France, Completel, DAUPHIN TELECOM, SA DOLPHIN TELECOM, Easynet, Econophone (Destia Communications), EQUANT, Energis (Unisource Carrier Services), Estel, Eurotunnel Développements S. A, FACILICOM INTERNATIONAL, Farland Service France, FCR, First Télécom, FirstMark Communications France, France Caraïbes Mobiles, Free Télécom (Linx), FTMR, GC Pan European Crossing France, HERMES EUROPE RAILTEL BV, TINFOMILE, INTEROUTE FRANCE SA, IRIDIUM, KAPTECH, KDD France, Goldenline Technology (LCR Télécoms), INTERCALL, KAST TELECOM, LANDTEL FRANCE, LD Communication, Level 3, Liberty Surf (AXS Telecom), Mannesman Ipulsys (ex O.tel.O), Marconi, MCN Sat Service, MFS Communications (MCI Worldcom), MOBICOM SA, Netnet Télécom (LDI Telecom), Nets SA, ORANGE, Outremer (Informatique & Télématique), One Tel, Phone Systems & network (Startec), Primus Telecommunications SA, Primus-Télécontinent SA, PROTEL, PROSODIE, RSL Com, Saint-Martin Mobiles, SPMT SAS SPM TELECOM, SFR, Société réunionnaise de radiotéléphonie, Squadran (Fortel), Star Télécommunication, STORM, SUEZ LYONNAISE TELECOM, SWISSCOM, T Systems - Siris, TE.SA.M (Globalstar), Telcité (Naxos), Télé 2, MTD MULTIMEDIA TELECOM DEVELOPPEMENT, TELEGLOBE FRANCE, TELIA SENECOM CONSORTIUM SA, TISCALI RESEAUX, UNIGLOBE, UPC (Ex Médiaréseaux Marne), Ventelo (GTS Omnicom), Versatel -IDT Europe BV, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., Vine Télécom Network, Western Telecom, XTS Network, XTS Network Caraïbes, Wordxchange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2007, 07-0872
    Début du contentieux : 11/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AFRIPA TELECOM FRANCE, KERTEL, Société Française du Radiotéléphone, SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, CEGETEL LONGUE DISTANCE, BOUYGUES TELECOM, 3 U Télécom, 9 TELECOM RESEAU, ADP TELECOM, Altitude, ATOS MULTIMEDIA, AUCS COMMUNICATIONS SERVICES (FRANCE) SA, Belgacom Téléport S.A, BLR SERVICES, Broadnet SA, BT France, CABLE&WIRELESS GLOBAL FRANCE SA, Cégétel Caraïbes SA, Cégétel Entreprises, Cégétel La Réunion, COLT Télécommunications France, Completel SAS, DAUPHIN TELECOM, SA DOLPHIN TELECOM, Easynet, Econophone (Destia Communications), EQUANT, Energis (Unisource Carrier Services), Estel SA, Eurotunnel Développements S. A, FACILICOM INTERNATIONAL, Farland Service France, FCR, First Télécom, FirstMark Communications France, France Caraïbes Mobiles, Free Télécom (Linx), FTMR, GC Pan European Crossing France, HERMES EUROPE RAILTEL BV, TINFOMILE, INTEROUTE FRANCE SA, IRIDIUM, KAPTECH, KDD France, Goldenline Technology (LCR Télécoms), INTERCALL, KAST TELECOM, LANDTEL FRANCE, LD Communication, Level 3, Liberty Surf (AXS Telecom), Mannesman Ipulsys (ex O.tel.O), Marconi, MCN Sat Service, MFS Communications (MCI Worldcom), MOBICOM SA, Netnet Télécom (LDI Telecom), Nets SA, ORANGE, Outremer (Informatique & Télématique), One Tel, Phone Systems & network (Startec), Primus Telecommunications SA, Primus-Télécontinent SA, PROTEL, PROSODIE, RSL Com, Saint-Martin Mobiles, SPMT SAS SPM TELECOM, SFR, Société réunionnaise de radiotéléphonie, Squadran (Fortel), Star Télécommunication, STORM, SUEZ LYONNAISE TELECOM, SWISSCOM, T Systems - Siris, TE.SA.M (Globalstar), Telcité (Naxos), Télé 2, MTD MULTIMEDIA TELECOM DEVELOPPEMENT, TELEGLOBE FRANCE, TELIA SENECOM CONSORTIUM SA, TISCALI RESEAUX, UNIGLOBE, UPC (Ex Médiaréseaux Marne), Ventelo (GTS Omnicom), Versatel -IDT Europe BV, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., Vine Télécom Network, Western Telecom, XTS Network, XTS Network Caraïbes, Wordxchange
  • ARCEP, 23/03/2006, 06-0389
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/03/2006, 06-0389
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Conseil d'État, 13/04/2005, 252126
    Début du contentieux : 02/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 25/07/2002, 02-0610
    Début du contentieux : 16/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/07/2002, 02-0610
    Début du contentieux : 16/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/12/2001, 01-1220
    Début du contentieux : 27/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2001, 01-1220
    Début du contentieux : 27/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/01/1999, 99-0077
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/1999, 99-0077
    Début du contentieux : 12/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 17/07/1998, 98-0648, 98-648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GRAPHTEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GRAPHTEL

Comment contacter GRAPHTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE LE CAPITOLE
55 AV DES CHAMPS PIERREUX
92000 NANTERRE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de GRAPHTEL

  • GRAPHNET FRANCE (378 967 962) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GRAPHTEL et GRAPHNET FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yaakov Elkon

Biens immobiliers de GRAPHTEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GRAPHTEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GRAPHTEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GRAPHTEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GRAPHTEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur