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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

FERCO (FERCO SA)

358 802 296 · Active
Adresse : 2 RUE DU VIEUX MOULIN, 57445 REDING
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1934
Dirigeant : SCHMITZ Fabien

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Informations juridiques de FERCO

SIREN : 358 802 296
SIRET (siège) : 358 802 296 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR34358802296
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 31/10/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/1958)
Numéro RCS : 358 802 296 R.C.S. Metz
Capital social : 16 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FERCO

Activité principale déclarée : Fabrication et où Commercilaisation de ferrures de bâtiments de dispositifs de protection et de détection incendie, de dispositifs Electroni- Ques et acoustiques, de machines, d'automates programmables et d'Installations robotisées, d'outils et de moules, sous-traitance, ingénierie et d'études diverses.
Code NAF ou APE : 25.72Z (Fabrication de serrures et de ferrures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FERCO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    358 802 296 00014
    Adresse : 2 RUE DU VIEUX MOULIN 57445 REDING
    Date de création : 01/01/1934
    Enseigne : FERCO SA
  • Établissement secondaire

    En activité

    358 802 296 00048
    Adresse : HUBELSMATT 57400 BUHL-LORRAINE
    Date de création : 01/09/1979
  • Établissement secondaire

    Fermé

    358 802 296 00030
    Adresse : 53 AVENUE EDOUARD VAILLANT 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
    Date de création : 31/01/1984
    Date de clôture : 31/12/1992
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)

Etablissements de l'entreprise FERCO

Finances de FERCO

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 152M 154M 166M 167M
Marge brute (€) 77M 76,8M 71M 71,8M
EBITDA - EBE (€) 10,1M 8,62M 8,27M 6,89M
Résultat d'exploitation (€) 5,14M 4,62M 3,94M 3,9M
Résultat net (€) 4,2M 3,26M 2,84M 1,33M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,8 -7,2 -1 8,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -1 2,9
Taux de marge brute (%) 50,5 50 42,8 42,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,6 5,6 5 4,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3,4 3 2,4 2,3
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 30M 27M 29,1M 36,2M
BFR exploitation (€) 39,9M 38,9M 38,5M 43,3M
BFR hors exploitation (€) -9,89M -11,9M -9,49M -7,13M
BFR (j de CA) 71,8 64,1 64 78,9
BFR exploitation (j de CA) 95,5 92,3 84,9 94,5
BFR hors exploitation (j de CA) -23,7 -28,2 -20,9 -15,6
Délai de paiement clients (j) 45,1 40,2 49,3 44,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,7 27,6 36 30,2
Ratio des stocks / CA (j) 72,3 70,9 59,4 72,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 14M 12,3M 8,24M 11M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,2 8 5 6,6
Fonds de roulement net global (€) 35,4M 34,7M 37,3M 38,1M
Couverture du BFR 1,2 1,3 1,3 1,1
Trésorerie (€) 5,45M 7,65M 8,29M 1,95M
Dettes financières (€) 583K 1,21M 2,09M 2,96M
Capacité de remboursement -0,3 -0,5 -0,8 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 69,2 69,2 66,1 66,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 -0,7 -0,7 0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 22M 23,3M
Liquidité générale 2,6 2,6
Couverture des dettes -12 -9,1 -8,5 55,9
Fonds propres (€) 59,3M 58,2M 57,1M 55,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,8 2,1 1,7 0,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,1 5,6 5 2,4
Rentabilité économique (%) 4,9 3,9 3,3 1,6
Valeur ajoutée (€) 53,6M 51,8M 50,2M 50,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 35,1 33,7 30,3 30
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 665 672
Salaires et charges sociales (€) 41,9M 42,2M 42,4M 41,9M
Salaires / CA (%) 27,5 27,5 25,6 25,1
Impôts et taxes (€) 1,89M 1,67M 1,88M 2,1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 76,1M

Dirigeants et représentants de FERCO

Entreprises dirigées par FERCO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERCO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FERCO

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    23/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de FERCO
    • Statuts mis à jour
    15/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de FERCO
    • Statuts mis à jour
    15/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    30/06/2005
    • Divers
      • modification des organes
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/11/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    19/08/2004
    • Divers
      • MODIFICATION DES ORGANES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    03/06/2002
    • Document inconnu
    10/01/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DES ORGANES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    14/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    20/04/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/03/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/09/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERSONNE MORALE.
    30/01/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/07/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
    03/05/1995
    • Acte sous seing privé
      • RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
    21/03/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)FERCO INTERNATIONAL USINE DEFERRURES DE BATIMENT
    • Statuts mis à jour
    15/03/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    15/03/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    13/01/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/07/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/04/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/11/1992

Comptes annuels de FERCO

  • Comptes sociaux 2025 25/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 16/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017
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Conformité de FERCO

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FERCO

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Procédures collectives de FERCO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERCO

  • Cour d'appel de Metz, 14/11/2025, 25/01816
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/03/2024, 22-20.424
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/2023, 21-15.862
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aug.Winkhaus GmbH & Co. KG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 17/05/2022, 18/01798
    Début du contentieux : 15/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2015, 13/21126
    Début du contentieux : 13/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HUMBERT JOSEPH ET PIERRE-YVES, JEANNEROT PHILIPPE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 22/05/2014, 14/00286
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUG. WINKHAUS GMBH & CO KG, WINKHAUS GMBH
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FERCO

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 Rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20260148, annonce n°10195
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2025
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20250202, annonce n°6078
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20240088, annonce n°3691
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2023
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20230227, annonce n°2097
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2022
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20220118, annonce n°3698
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2022
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20220026, annonce n°513
  • MODIFICATION 04/04/2021
    RCS de Metz
    Dénomination : FERCO
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SCHMITZ Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
    Bodacc B n°20210066, annonce n°2132
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2021
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20210044, annonce n°6872
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20190128, annonce n°1744
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2018
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue du Vieux Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20180187, annonce n°6271
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2017
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue du Vieux- Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20170066, annonce n°5150
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2017
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue du Vieux-Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20170002, annonce n°2457
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2015
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20150112, annonce n°67
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2014
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20140088, annonce n°71
  • MODIFICATION 31/07/2014
    RCS de Metz
    Dénomination : FERCO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : SCHMITZ (Fabien) ; commissaires aux comptes titulaires : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE, KPMG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : FIBA SATFC (SAS), SALUSTRO REYDEL (SA)
    Bodacc B n°20140145, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2013
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20130061, annonce n°161
  • MODIFICATION 29/08/2013
    RCS de Metz
    Dénomination : FERCO
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président : SCHMITZ (Fabien) ; commissaires aux comptes titulaires : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE, SEGEC AUDIT ET CONSEIL ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, FIBA SATFC (SASh)
    Bodacc B n°20130166, annonce n°659
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2013
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20130031, annonce n°124
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Metz
    Dénomination : FERCO
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1014
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2012
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin 57445 Réding
    Bodacc C n°20120037, annonce n°135
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2011
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin, 57445 Réding
    Bodacc C n°20110045, annonce n°60
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2010
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin, 57445 Réding
    Bodacc C n°20100034, annonce n°121
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2009
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin, 57445 Réding
    Bodacc C n°20090037, annonce n°303
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2008
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin, 57445 Réding
    Bodacc C n°20080042, annonce n°1014
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2008
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 2, rue du Vieux-Moulin, 57445 Réding
    Bodacc C n°20080042, annonce n°1013

Cartographie de FERCO

Comment contacter FERCO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU VIEUX MOULIN
57445 REDING

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de FERCO

  • BKS FRANCE SAS (494 312 747) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERCO et BKS FRANCE SAS de la relation : Formaliste
  • DREVET FERRURES (057 504 748) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERCO et DREVET FERRURES de la relation : Actionnariat
  • TREZ (438 888 166) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERCO et TREZ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent RIZET , Michel WALTER , DEMETER PARTNERS et 6 autres
  • TECHNOROP AUTOMATION (342 949 807) Cité 4 fois entre 1995 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERCO et TECHNOROP AUTOMATION de la relation : Actionnariat
  • REGECO RECYCLING (407 560 143) Cité 2 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERCO et REGECO RECYCLING de la relation : Actionnariat
  • AXIOME (402 170 757) Cité 2 fois en 1995 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FERCO et AXIOME de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FERCO

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 86 85 84 84
Écart rémunération (sur 40) 36 36 35 34 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par FERCO

  • UPLOCK
    Enregistrée le 22/10/2024
    Expire le 22/10/2034
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR5092231
    Marque enregistrée
  • SLIMLOCK
    Enregistrée le 19/06/2024
    Expire le 19/06/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR5063712
    Marque enregistrée
  • SLIMLOCK
    Enregistrée le 18/06/2024
    Expire le 18/06/2034
    Classes : 06 , 07 , 19 , 20
    Numéro : FR5063276
    Marque enregistrée
  • SOFTLOCK
    Enregistrée le 30/06/2023
    Expire le 30/06/2033
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR4973711
    Marque enregistrée
  • Intuilock
    Enregistrée le 05/01/2023
    Expire le 05/01/2033
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR4925910
    Marque enregistrée
  • Softlock
    Enregistrée le 04/01/2023
    Expire le 04/01/2033
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR4925626
    Marque enregistrée
  • FORCEO
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 06 , 07 , 19 , 20
    Numéro : FR4877578
    Marque enregistrée
  • QUADRO
    Enregistrée le 11/05/2022
    Expire le 11/05/2032
    Classes : 06
    Numéro : FR4868454
    Marque enregistrée
  • OPTISLIDE
    Enregistrée le 04/03/2021
    Expire le 04/03/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR4739882
    Marque enregistrée
  • STANSIO
    Enregistrée le 25/06/2019
    Expire le 25/06/2029
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR4562454
    Marque enregistrée
  • LENTO
    Enregistrée le 25/06/2019
    Expire le 25/06/2029
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR4562456
    Marque enregistrée
  • DELIO
    Enregistrée le 25/06/2019
    Expire le 25/06/2029
    Classes : 06 , 07 , 19 , 20
    Numéro : FR4562457
    Marque enregistrée
  • NERIS
    Enregistrée le 25/06/2019
    Expire le 25/06/2029
    Classes : 06 , 07 , 19 , 20
    Numéro : FR4562459
    Marque enregistrée
  • INTUILINE
    Enregistrée le 25/06/2019
    Expire le 25/06/2029
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR4562460
    Marque enregistrée
  • CPA
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 38
    Numéro : FR4468457
    Marque enregistrée
  • COCATI
    Enregistrée le 25/10/2017
    Expire le 25/10/2027
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR4399275
    Marque enregistrée
  • VERSALIS
    Enregistrée le 10/04/2017
    Expire le 10/04/2027
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR4353502
    Marque enregistrée
  • Slide Lock
    Enregistrée le 07/09/2015
    Expire le 07/09/2035
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19 , 20
    Numéro : FR4207772
    Marque renouvelée
  • OPTIMIS
    Enregistrée le 02/03/2015
    Expire le 02/03/2035
    Classes : 06 , 07 , 19 , 20
    Numéro : FR4161125
    Marque renouvelée
  • Push'n Close
    Enregistrée le 28/10/2011
    Expire le 28/10/2021
    Classes : 06
    Numéro : FR3871528
    Marque expirée
  • SEI
    Enregistrée le 04/08/2011
    Expire le 04/08/2031
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3851074
    Marque renouvelée
  • PP
    Enregistrée le 04/08/2011
    Expire le 04/08/2031
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3851075
    Marque renouvelée
  • REVERSE LINE
    Enregistrée le 04/08/2011
    Expire le 04/08/2021
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3851076
    Marque expirée
  • OBELIS
    Enregistrée le 18/10/2001
    Expire le 18/10/2011
    Classes : 06
    Numéro : FR3126466
    Marque expirée
  • OFELIS
    Enregistrée le 18/10/2001
    Expire le 18/10/2011
    Classes : 06
    Numéro : FR3126467
    Marque expirée
  • MASTER LINE
    Enregistrée le 12/12/2000
    Expire le 28/09/2026
    Classes : 06
    Numéro : FR3070474
    Demande totalement rejetée
  • HAND LINE
    Enregistrée le 13/11/2000
    Expire le 13/11/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR3064168
    Marque expirée
  • SWEET LINE
    Enregistrée le 13/11/2000
    Expire le 13/11/2020
    Classes : 06
    Numéro : FR3064169
    Marque expirée
  • STYLE LINE
    Enregistrée le 13/11/2000
    Expire le 13/11/2020
    Classes : 06
    Numéro : FR3064170
    Marque expirée
  • FIRST LINE
    Enregistrée le 13/11/2000
    Expire le 13/11/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR3064172
    Marque expirée
  • FAIRE DE L'OUVERTURE NOTRE CONTRIBUTION AU CONFORT ET A LA SECURITE DE CHACUN
    Enregistrée le 10/11/2000
    Expire le 10/11/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR3063893
    Marque expirée
  • EURIS
    Enregistrée le 12/03/1999
    Expire le 18/03/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR99780500
    Marque renouvelée
  • FERCO
    Enregistrée le 06/11/1998
    Expire le 06/11/2008
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR98758267
    Marque expirée
  • XEURIS
    Enregistrée le 29/05/1998
    Expire le 29/05/2008
    Classes : 06
    Numéro : FR98734771
    Marque expirée
  • NEOSIRIS
    Enregistrée le 29/04/1998
    Expire le 29/04/2008
    Classes : 06
    Numéro : FR98730471
    Marque expirée
  • EUROJETMASTER
    Enregistrée le 28/11/1997
    Expire le 28/11/2017
    Classes : 06
    Numéro : FR97706471
    Marque expirée
  • ROLL-LINE
    Enregistrée le 20/11/1997
    Expire le 20/11/2027
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR97705190
    Marque renouvelée
  • FERISIS
    Enregistrée le 01/10/1997
    Expire le 01/10/2007
    Classes : 06
    Numéro : FR97697353
    Marque expirée
  • AXIOME
    Enregistrée le 18/02/1997
    Expire le 18/02/2007
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR97664341
    Marque expirée
  • AXIOME
    Enregistrée le 06/02/1997
    Expire le 06/02/2007
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR97662453
    Marque expirée
  • AK II
    Enregistrée le 05/11/1996
    Expire le 05/11/2006
    Classes : 06
    Numéro : FR96649237
    Marque expirée
  • ALUSLIM
    Enregistrée le 30/09/1996
    Expire le 30/09/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR96643694
    Marque renouvelée
  • MEDIAN
    Enregistrée le 05/09/1996
    Expire le 05/09/2016
    Classes : 06
    Numéro : FR96640605
    Marque expirée
  • CENTERLINE
    Enregistrée le 31/07/1996
    Expire le 31/07/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR96636847
    Marque renouvelée
  • REGECO
    Enregistrée le 27/02/1996
    Expire le 27/02/2016
    Classes : 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR96612964
    Marque expirée
  • PROTECTOR
    Enregistrée le 01/02/1996
    Expire le 01/02/2016
    Classes : 06
    Numéro : FR96608650
    Marque expirée
  • SPACIO
    Enregistrée le 30/01/1996
    Expire le 30/01/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR96608184
    Marque renouvelée
  • LE SENS DE L'OUVERTURE
    Enregistrée le 30/01/1996
    Expire le 30/01/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR96608185
    Marque renouvelée
  • F FERCO
    Enregistrée le 29/09/1995
    Expire le 29/09/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR95590415
    Marque renouvelée
  • FERCOMATIC
    Enregistrée le 15/12/1994
    Expire le 15/12/2034
    Classes : 06 , 09 , 20
    Numéro : FR94549299
    Marque renouvelée

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Brevets déposés par FERCO

  • VERROU A LARDER A TETIERE
    Enregistré le 23/03/1989
    Expiré le 18/03/2004
    Numéro : FR8904201
    Classes : E05C9/004
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FERMETURE A VERROUILLAGE AUTOMATIQUE PAR COMMANDE CENTRALISEE POUR PORTE OU ANALOGUE
    Enregistré le 28/04/1989
    Expiré le 24/04/2004
    Numéro : FR8906143
    Classes : E05C9/1841
    Dossier déchu définitivement
  • SERRURE, DU TYPE DESTINEE A ETRE ENCASTREE DANS LE CHANT D'UNE PORTE ET COMPORTANT UN PENE DORMANT.
    Enregistré le 18/01/1991
    Expiré le 24/01/2006
    Numéro : FR9100773
    Classes : E05B59/00
    Dossier déchu définitivement
  • BOITIER POUR CREMONE-SERRURE ET CREMONE-SERRURE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 10/02/1994
    Expiré le 28/02/2003
    Numéro : FR9401670
    Classes : E05C9/00 , E05B53/003 , E05C9/026 , E05C9/04
    Déchu
  • BOITIER POUR CREMONE-SERRURE ET CREMONE-SERRURE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 08/09/1994
    Expiré le 30/09/2004
    Numéro : FR9410878
    Classes : E05C9/00 , E05B9/084 , E05B53/003 , E05C9/026 , E05C9/04
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ANTI-FAUSSE MANOEUVRE ET FERRURE DE VERROUILLAGE MUNIE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 22/07/1994
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9409269
    Classes : E05B15/1635 , E05B63/042 , E05B63/20 , E05B65/087
    Déchu
  • CREMONE OU CREMONE-SERRURE
    Enregistré le 22/07/1994
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9409271
    Classes : E05C9/041
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 02/12/1994
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9414672
    Classes : E05C9/025 , E05C9/026
    Déchu
  • ENTREBAILLEUR POUR FENETRE, PORTE-FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 18/01/1995
    Expiré le 23/01/2015
    Numéro : FR9500678
    Classes : E05C17/166 , E05B15/0053 , E05B15/021 , E05C9/063
    Expiré
  • ENTREBAILLEUR POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 09/05/1995
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9505688
    Classes : E05B15/0053 , E05B63/04 , E05C17/04 , E05C17/24
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION POUR BOITIER SERVANT AU LOGEMENT D'UN MECANISME DE COMMANDE D'UNE FERRURE DE VERROUILLAGE AVEC ELEMENT A CLE
    Enregistré le 30/05/1995
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9506625
    Classes : E05B15/1614 , E05B17/2084
    Déchu
  • PAUMELLE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 19/10/1995
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9512477
    Classes : E05D15/5214 , E05Y2900/148 , E05D7/081
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UN OUVRANT DANS UNE POSITION ENTREBAILLEE
    Enregistré le 27/10/1995
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9512903
    Classes : E05C17/24
    Déchu
  • CREMONE OU CREMONE-SERRURE, NOTAMMENT DU TYPE MULTIPOINTS
    Enregistré le 04/04/1996
    Expiré le 30/04/2002
    Numéro : FR9604428
    Classes : E05C9/1841 , E05C9/1875
    Déchu
  • GACHE ET EMBASE ET INSERT D'UNE TELLE GACHE
    Enregistré le 10/04/1996
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9604455
    Classes : E05B15/0205 , Y10S292/60 , Y10T292/68 , Y10T292/705 , Y10T292/68 , Y10T292/705 , E05B15/0205 , Y10S292/60
    Déchu
  • SERRURE ADAPTEE A ETRE ENCASTREE DANS L'EPAISSEUR D'UN OUVRANT
    Enregistré le 12/04/1996
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR9604594
    Classes : E05B63/042 , E05B63/16 , E05B63/18 , E05B15/0033 , Y10S292/27 , E05C9/025 , E05C9/026 , Y10T70/5226 , Y10T70/5416 , Y10T292/1028 , Y10T70/5805 , Y10T70/5496 , Y10T292/0984 , Y10T70/5226 , Y10T70/5416 , Y10T292/1028 , Y10T70/5805 , Y10T70/5496 , Y10T292/0984 , E05B63/042 , E05B63/18 , E05B63/16 , Y10S292/27 , E05B15/0033 , E05C9/026 , E05C9/025
    Déchu
  • DISPOSITIF DE ROULEMENT POUR OUVRANT COULISSANT DE PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 10/04/1996
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR9604637
    Classes : E05D15/0669 , E05Y2201/64 , E05Y2600/53 , E05Y2900/132 , E05Y2900/148 , E05Y2800/296 , E05D15/0669 , E05Y2201/64 , E05Y2900/132 , E05Y2900/148 , E05Y2600/53 , E05Y2800/296
    Déchu
  • ELEMENT DE FERRURE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE, NOTAMMENT UNE GACHE, DESTINE A ETRE MONTE SUR UN PROFILE EN ALUMINIUM OU EN PVC
    Enregistré le 10/04/1996
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9604638
    Classes : B23P2700/08 , E05C9/1808 , E05C9/1808 , B23P2700/08
    Déchu
  • CREMONE ET TRINGLE DE CREMONE
    Enregistré le 23/04/1996
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9605103
    Classes : E05C9/20 , E05C9/22
    Déchu
  • FERRURE D'ARTICULATION, NOTAMMENT UN SUPPORT D'ANGLE POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 19/04/1996
    Expiré le 02/05/2006
    Numéro : FR9605126
    Classes : E05D7/0054 , E05D15/5214 , E05Y2900/148 , E05D5/16 , E05D5/14 , E05D7/0054 , E05D15/5214 , E05Y2900/148 , E05D5/16 , E05D5/14
    Déchu
  • FERRURE D'ARTICULATION NOTAMMENT UN SUPPORT D'ANGLE, POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 31/07/1996
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9609843
    Classes : E05D5/10 , E05D7/0054 , E05D15/5214 , E05Y2900/148 , E05D15/5214 , E05Y2900/148 , E05D5/10 , E05D7/0054
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FREINAGE DE TRINGLE ET OUVRANT COULISSANT COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 15/10/1996
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9612558
    Classes : E05D15/565 , E05Y2800/296 , E05Y2800/00 , E05Y2900/132 , E05Y2201/638
    Déchu
  • CREMONE MONODIRECTIONNELLE
    Enregistré le 07/11/1996
    Expiré le 01/12/2008
    Numéro : FR9613598
    Classes : E05B15/0053 , E05C9/021
    Déchu
  • DISPOSITIF DE ROULEMENT POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 02/12/1996
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9614905
    Classes : E05D15/0669 , E05Y2201/696 , E05Y2800/296 , E05Y2900/132
    Déchu
  • DISPOSITIF DE ROULEMENT POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 03/12/1996
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR9614990
    Classes : E05D15/0669 , E05Y2600/31 , E05Y2600/33 , E05Y2900/148 , E05Y2900/132 , E05D15/0669 , E05Y2600/31 , E05Y2900/148 , E05Y2900/132 , E05Y2600/33
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE DE TYPE ANTIFAUSSE MANOEUVRE POUR UNE FERRURE DE VERROUILLAGE D'UN VANTAIL
    Enregistré le 06/12/1996
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9615181
    Classes : E05D15/526 , E05D2015/5263 , E05Y2900/148
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE DE TYPE ANTIFAUSSE MANOEUVRE POUR UNE FERRURE DE VERROUILLAGE D'UN VANTAIL
    Enregistré le 25/02/1997
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR9702465
    Classes : E05D15/526 , E05D2015/5263 , E05Y2900/148 , Y10T292/28 , Y10T292/304 , Y10T292/03 , Y10T292/0969 , Y10T292/103 , Y10T292/28 , Y10T292/304 , Y10T292/03 , Y10T292/0969 , Y10T292/103 , E05D15/526 , E05D2015/5263 , E05Y2900/148
    Déchu
  • VERROU POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE, DU TYPE VERROU TETIERE
    Enregistré le 09/01/1997
    Expiré le 31/01/2006
    Numéro : FR9700265
    Classes : E05C1/04 , E05B15/0053
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT DE PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR9704064
    Classes : E05B63/0069 , E05B65/087 , Y10S292/46 , Y10T70/5199 , Y10T70/5181 , Y10T70/515 , Y10T70/5173 , Y10T70/5199 , Y10T70/5181 , Y10T70/515 , Y10T70/5173 , E05B65/087 , E05B63/0069 , Y10S292/46
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR9704065
    Classes : E05B9/08 , E05B15/04 , E05B65/087 , Y10S292/53 , Y10T292/1016 , Y10T292/1022 , Y10T292/1016 , Y10T292/1022 , E05B65/087 , E05B9/08 , E05B15/04 , Y10S292/53
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR9704066
    Classes : E05B65/087 , Y10S292/46 , Y10S292/53 , Y10T292/0956 , Y10T292/1001 , Y10T292/0956 , Y10T292/1001 , E05B65/087 , Y10S292/53 , Y10S292/46
    Déchu
  • FERRURE POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9704067
    Classes : E05B5/00 , E05B63/22 , E05B65/087 , Y10T292/1005 , Y10T292/0971 , Y10T292/1016 , Y10T292/1005 , Y10T292/0971 , Y10T292/1016 , E05B65/087 , E05B5/00 , E05B63/22
    Déchu
  • FERRURE A PENE REGLABLE POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR9704068
    Classes : E05B63/06 , E05B65/087 , Y10S292/60 , Y10T292/0921 , Y10T292/08 , Y10T292/0911 , Y10T292/0921 , Y10T292/08 , Y10T292/0911 , E05B63/06 , E05B65/087 , Y10S292/60
    Déchu
  • FERRURE POUR OUVRANT COULISSANT POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 03/04/1997
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR9704069
    Classes : E05B63/06 , E05B65/087 , Y10S411/913 , Y10S70/57 , Y10T292/1028 , Y10T292/1028 , E05B65/087 , E05B63/06 , Y10S411/913 , Y10S70/57
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT DE PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 25/06/1997
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR9707934
    Classes : E05B63/0069 , E05B65/087 , Y10S292/46 , Y10T292/0957 , Y10T70/5173 , Y10T292/1016 , Y10T292/0957 , Y10T70/5173 , Y10T292/1016 , E05B63/0069 , E05B65/087 , Y10S292/46
    Déchu
  • OUTILLAGE POUR LE FACONNAGE PAR EMBOUTISSAGE D'UN ORIFICE A EMBOUCHURE TRONCONIQUE DANS UN MATERIAU METALLIQUE EN BANDE, NOTAMMENT UNE TETIERE
    Enregistré le 20/05/1997
    Expiré le 31/05/2001
    Numéro : FR9706280
    Classes : B21D22/04 , B21D22/04
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT DE PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 30/05/1997
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR9706691
    Classes : E05B63/185 , E05B65/087 , Y10S292/46 , Y10T292/0948 , Y10T292/0948 , E05B65/087 , E05B63/185 , Y10S292/46
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT
    Enregistré le 02/06/1997
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9706930
    Classes : E05C9/185 , E05B17/2084 , E05B65/087
    Déchu
  • FERRURE DE VERROUILLAGE POUR OUVRANT COULISSANT ET DISPOSITIF ANTI-EFFRACTION POUR UNE TELLE FERRURE
    Enregistré le 27/06/1997
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9708317
    Classes : E05B15/0245 , E05B17/2003 , E05B65/087 , Y10S292/46 , Y10T292/1016 , Y10T292/68 , Y10T292/79 , E05B15/0245 , E05B17/2003 , E05B65/087 , Y10S292/46 , Y10T292/1016 , Y10T292/68 , Y10T292/79
    Déchu
  • INSTALLATION AUTOMATISEE POUR LE DEGRAPPAGE DE PIECES METALLIQUES EN SORTIE DE FONDERIE
    Enregistré le 03/11/1997
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9713931
    Classes : B22D31/00
    Déchu
  • BOITIER DE COMMANDE POUR CREMONE A TETIERE POUR PORTES, PORTE-FENETRES OU ANALOGUES
    Enregistré le 28/11/1997
    Expiré le 30/11/2006
    Numéro : FR9715046
    Classes : E05C9/042 , E05B15/004 , E05B17/2053 , E05C9/02 , E05C9/041
    Déchu
  • ENTREBAILLEUR
    Enregistré le 28/11/1997
    Expiré le 30/11/2015
    Numéro : FR9715047
    Classes : E05C17/166 , E05C9/1808 , E05C9/185
    Déchu
  • FERRURE DU TYPE GACHE, SUPPORT D'ARTICULATION OU AUTRE COMPORTANT DES MOYENS DE POSITIONNEMENT PAR RAPPORT A UNE RAINURE EN FEUILLURE D'UN CADRE DORMANT ET/OU DE CHASSIS OUVRANT DE PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 01/12/1997
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9715259
    Classes : E05B15/024 , E05B17/0012 , E05B17/0062 , E05C9/1808 , E05D5/0238 , E05Y2900/132 , E05Y2900/148
    Déchu
  • FERRURE POUR FENETRES, PORTES-FENETRES
    Enregistré le 16/12/1997
    Expiré le 02/01/2013
    Numéro : FR9715960
    Classes : E05D9/00 , E05Y2900/132 , E05Y2900/148
    Déchu
  • BANDE DE FIXATION
    Enregistré le 15/12/1997
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9715876
    Classes : B65D71/50 , B65D85/20
    Déchu
  • CREMONE-SERRURE POUR PORTE, PORTE-FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 22/12/1997
    Expiré le 31/12/2003
    Numéro : FR9716555
    Classes : E05B15/0046 , E05C9/042 , E05C9/047 , Y10T70/5226 , Y10T292/0843 , Y10T70/523 , E05C9/025 , Y10T70/5226 , Y10T292/0843 , Y10T70/523 , E05C9/042 , E05B15/0046 , E05C9/047
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON DE TETIERE
    Enregistré le 18/12/1997
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR9716083
    Classes : E05C9/004
    Déchu
  • FERRURES D'ARTICULATION POUR PORTE, FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 18/12/1997
    Expiré le 31/12/2004
    Numéro : FR9716285
    Classes : E05D15/5211 , E05D7/0027 , E05D7/12 , E05D2007/0469 , E05Y2900/148
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENT D'ARTICULATION D'UN OUVRANT SUR UN DORMANT
    Enregistré le 07/01/1998
    Expiré le 31/01/2013
    Numéro : FR9800089
    Classes : E05D5/128 , E05D7/1022 , E05D2005/145
    Déchu
  • CREMONE OU CREMONE-SERRURE POUR PORTE, PORTE-FENETRE OU ANALOGUE
    Enregistré le 09/01/1998
    Expiré le 31/01/2008
    Numéro : FR9800284
    Classes : E05B63/20 , E05B2063/207 , Y10T70/5341 , Y10T70/5226 , Y10T292/0843 , Y10T70/5341 , Y10T70/5226 , Y10T292/0843 , E05B63/20 , E05B2063/207
    Déchu

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Dessins déposés par FERCO

  • Poignée pour ouvrants coulissants
    Enregistré le 20/11/2000
    Expiré le 20/11/2025
    Numéro : FR006760
  • Poignée avec verrou
    Enregistré le 29/12/2000
    Expiré le 29/12/2025
    Numéro : FR007647
  • Poignée pour menuiserie pour ouvrant coulissant
    Enregistré le 29/12/2000
    Expiré le 29/12/2025
    Numéro : FR007648
  • Poignée pour portes coulissantes
    Enregistré le 21/07/2004
    Expiré le 21/07/2014
    Numéro : FR043585
  • Poignée pour menuiserie
    Enregistré le 04/10/1996
    Expiré le 04/10/2021
    Numéro : FR965575
  • Béquille
    Enregistré le 28/11/1996
    Expiré le 28/11/2021
    Numéro : FR966688
  • Poignée pour portes et fenêtres
    Enregistré le 23/12/1996
    Expiré le 23/12/2021
    Numéro : FR967252
  • Rosette bouchon
    Enregistré le 24/12/1996
    Expiré le 24/12/2021
    Numéro : FR967284
  • Rosette bouchon
    Enregistré le 24/12/1996
    Expiré le 24/12/2021
    Numéro : FR967285
  • Poignée pour menuiserie pour ouvrant coulissant
    Enregistré le 29/01/1997
    Expiré le 29/01/2022
    Numéro : FR970490
  • Poignée avec verrou
    Enregistré le 07/07/1997
    Expiré le 07/07/2022
    Numéro : FR973942
  • Poignée pour ouvrants coulissants
    Enregistré le 21/07/1998
    Expiré le 21/07/2023
    Numéro : FR984287
  • Poignée de tirage de porte intérieure
    Enregistré le 12/05/1999
    Expiré le 12/05/2024
    Numéro : FR993088

Aides perçues par FERCO

Intitulé : Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la protection de l'environnement pour la période 2024-2026
Montant : 268 710 €
Autorité : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111726
•
Référence : TM-12191132
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 430 939 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082965
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 559 459 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12081923
Intitulé : Modification du régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19 SA 56985
Montant : 240 474 €
Autorité : REGION GRAND EST
Octroi : 09/10/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.57299
•
Référence : TM-10875484

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