Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

DES MOISSONS

418 741 914 · Active
Adresse : 9 RUE DU CHATEAU, 08190 SAULT-SAINT-REMY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié
Création : 01/02/1998
Dirigeants : GATINOIS Marie , GATINOIS Benoît

Voir les statuts

Informations juridiques de DES MOISSONS

SIREN : 418 741 914
SIRET (siège) : 418 741 914 00026
Numéro LEI : 969500HN18AVEG5EKQ15 
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR94418741914
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 18/05/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/1998)
Numéro RCS : 418 741 914 R.C.S. Sedan
Capital social : 47 066,00 €

Extrait INPI

Activité de DES MOISSONS

Activité principale déclarée : Exploitation agricole (culture de céréales)
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DES MOISSONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 741 914 00026
    Adresse : 9 RUE DU CHATEAU 08190 SAULT-SAINT-REMY
    Date de création : 20/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 741 914 00018
    Adresse : CHEZ M. BENOIT GATINOIS LE VILLAGE 08190 SAULT SAINT REMY
    Date de création : 01/02/1998
    Date de clôture : 20/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : EARL DES MOISSONS

Etablissements de l'entreprise DES MOISSONS

Finances de DES MOISSONS

Dirigeants et représentants de DES MOISSONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES MOISSONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DES MOISSONS

    • Procès-verbal de transformation
    20/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    11/02/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    09/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/08/1999
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    18/05/1998

Comptes annuels de DES MOISSONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DES MOISSONS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces BODACC de DES MOISSONS

  • MODIFICATION 04/03/2026
    RCS de Sedan
    Dénomination : DES MOISSONS
    Capital : 47 066,00 €
    Adresse : 9 rue du Château 08190 Sault-Saint-Remy
    Description : modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gatinois, Benoît Rémi ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gatinois, Marie Alice
    Bodacc B n°20260043, annonce n°89
  • MODIFICATION 27/12/2022
    RCS de Sedan
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MOISSONS
    Capital : 47 066,00 €
    Adresse : route d Houldicourt 08190 Sault-Saint-Remy
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Nottat, nom d'usage : Gatinois, Véronique Jocelyne ; nomination du Gérant : Gatinois, Marie Alice
    Bodacc B n°20220251, annonce n°167
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Sedan
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MOISSONS
    Capital : 47 066,00 €
    Adresse : route d Houldicourt 08190 Sault-Saint-Remy
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220236, annonce n°135
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DES MOISSONS

Comment contacter DES MOISSONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DU CHATEAU
08190 SAULT-SAINT-REMY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DES MOISSONS

Biens immobiliers de DES MOISSONS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par DES MOISSONS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DES MOISSONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DES MOISSONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DES MOISSONS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 28 343 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 4 264 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 066 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 858 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 059 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 185 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 745 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 2 867 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur