CHAMPEAU (CHARPENTES CHAMPEAU - LA SOLUTION CHARPENTE)

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• Cour d'appel de Versailles, 07/09/2026, 25/06758
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TECNOVA ARCHITECTURE, ASSO FRANCE, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.L.A.S. BI & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître, en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance de la société TCP, TSO - REALI, S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maître, en qualité de liquidateur judiciaire de la société APPLICATION RATIONNELLES DES SOLS ARSOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, TRADI ART CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. ARPEJ, représentée par Maîtreen qualité de liquidateur de la SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION (S.I.C)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/07/2026, 26/00359
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MAF, PHLAURENT SAS, LOPEZ & J, SAS AC BOIS, AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI), SA ERGO VERSISCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/02/2026, 25/02010
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 21/01/2026, 25/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNDC SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES, MAAS CONSTRUCTION, LF COUVERTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/01/2026, 25/01605
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/07198
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, TSO - REALI, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/08/2025, 24/02976
  Début du contentieux : 04/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIÉTÉ SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT, SOCIÉTÉGAULTIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, ALBINGIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MAUGES ESCALIERS, ALCOR CFP, DECORATION DE SOUSA FRERES, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, THERMOSANI, PARE PLUIE ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 25/01353
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 27/05/2025, 25/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONTENY, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2025, 25/00499
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, MMJ, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/04/2025, 24/01038
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELAN AUVERGNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BAS LIVRADOIS, S.A.S.U. BDS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AB BAT, L'AUXILIAIRE, PROTECH ETANCHEITE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ETCS ENDUIT PLUS 63, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2025, 24/01728
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, TRADI ART CONSTRUCTION, ASSO FRANCE, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, MMJ, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 13/03/2025, 25/00075
  Début du contentieux : 13/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02119
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), SAS QUALICONSULT, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/03/2025, 25/00004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMIG
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour de cassation, 16/01/2025, 23-14.407
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/11/2024, 20/00785
  Début du contentieux : 04/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/06/2024, 24/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVBOURGOGNE, CABINET S2D, SCHINDLER, S.A.S.U. BAT & DECO, COREDIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 03/05/2024, 21/00606
  Début du contentieux : 12/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, Société IPER, S.A. BATI PLUS, S.A.R.L. SERBOIS, Société FKB, CABINET FAVREAU-MONSIEUR FAVREAU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA SA, S.A.R.L. CADENCE, Société KOENIG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS INGEMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SDC DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 28/03/2024, 20/01213
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 13/09/2023, 23/03743
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 09/02/2023, 21/04012
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 22/02071
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Angers, 22/03/2022, 21/01482
  Début du contentieux : 04/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ROBERT GAULTIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2021, 18/04021
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 17/06/2021, 19/00266
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DU LIMOUSIN
• Cour d'appel de Bordeaux, 03/12/2020, 17/07014
  Début du contentieux : 19/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCA MAISONS INDIVIDUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 12/07/2018, 17-14.161
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/04/2018, 18/00038
  Début du contentieux : 24/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCA INFORMATIQUE CONVIVIALITE AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 03/01/2017, 14/00091
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/17350
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 15/07/2016, 14/05101
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA S.A. MUTUELLES DUASSURANCES, L'E.U.R.L. BOUTE, GENERALI IARD, LA S.A.R.L. AUDAVI, LA. A. M . A. A . F. ASSURANCES, M A B LA MAISON BLEUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 19/02/2016, 15/01764
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Limoges, 07/12/2015, 14/01456
  Début du contentieux : 07/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 23/10/2015, 14/01336
  Début du contentieux : 24/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 22/09/2015, 13/01632
  Début du contentieux : 09/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 07/09/2015, 14/00864
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 21/05/2015, 12/07219
  Début du contentieux : 01/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAMILLE LAURENT PH., GENERALI IARD, GTM BATIMENT AQUITAINE, SA MAS ENTREPRISE GENERALE
• Cour d'appel de Poitiers, 04/10/2013, 12/01946
  Début du contentieux : 03/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOREL CONSTRUCTIONS HOLDING, SARL BONIN COUVERTURE, SARL BATICAN, S G S
• Cour d'appel de Poitiers, 15/02/2013, 11/04330
  Début du contentieux : 27/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMLIFT
• Cour d'appel de Limoges, 22/06/2011, 11/00503
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CGI BAT-FFB CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, CENTRE OUEST CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 17/01/2011, 10/00928
  Début du contentieux : 07/06/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Limoges, 14/06/2010, 09/01035
  Début du contentieux : 25/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CSE CPAM87 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM 87, D.R.J.S.C.S LIMOUSIN
• Cour d'appel d'Orléans, 08/10/2009, 08/00461
  Début du contentieux : 28/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.L. CONSTRUCTION
• Cour d'appel d'Orléans, 27/11/2008, 08/00461
  Début du contentieux : 28/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL B.L. CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Lyon, 10/11/2006, 05/07723
  Début du contentieux : 31/10/2005
  Position : Défendeur