Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

ALSACHIMIE

844 234 971 · Active
Adresse : RD52, 68490 CHALAMPE
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 27/11/2018
Dirigeant : VAN DE VOORDE Bart

Informations juridiques de ALSACHIMIE

SIREN : 844 234 971
SIRET (siège) : 844 234 971 00027
Numéro LEI : 529900ETSCRVNGBPNG23 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR05844234971
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 24/07/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/2018)
Numéro RCS : 844 234 971 R.C.S. Mulhouse
Capital social : 16 551 953,00 €

Activité de ALSACHIMIE

Activité principale déclarée : La fabrication, la transformation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le conditionnement et le commerce de tous produits et substances chimiques, minéraux et organiques, ainsi que leurs dérivés en tous états et pour toutes applications. La société peut réaliser toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières et civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles de favoriser le développement et l'extension des affaires sociales
Autres activités : FABRICATION D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE
Code NAF ou APE : 20.14Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ALSACHIMIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    844 234 971 00027
    Adresse : RD52 68490 CHALAMPE
    Date de création : 30/04/2019
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 29/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    Fermé

    844 234 971 00019
    Adresse : 25 RUE DE CLICHY 75009 PARIS
    Date de création : 27/11/2018
    Date de clôture : 31/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise ALSACHIMIE

Finances de ALSACHIMIE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 269M 254M 277M 440M
Marge brute (€) 252M 228M 246M 103M
EBITDA - EBE (€) 37,5M 35,2M 51M 32,5M
Résultat d'exploitation (€) 8,97M 6,76M 25,3M 6,63M
Résultat net (€) 3,31M 3,57M 23,7M 6,01M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 6 -8,2 -37 24,5
Taux de marge brute (%) 93,6 89,7 89 23,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,9 13,8 18,4 7,4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,3 2,7 9,1 1,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,5M 3,27M -3,1M 9,73M
BFR exploitation (€) 29,4M 18,3M 4,08M 18,6M
BFR hors exploitation (€) -27,9M -15M -7,17M -8,86M
BFR (j de CA) 2 4,7 -4,1 8
BFR exploitation (j de CA) 39,8 26,3 5,4 15,4
BFR hors exploitation (j de CA) -37,8 -21,6 -9,5 -7,4
Délai de paiement clients (j) 56,4 53,5 32,4 35,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,7 80 74,9 178
Ratio des stocks / CA (j) 21,9 21,3 16,6 13,7
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 48,2M 46,8M 63,2M 41,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 17,9 18,4 22,8 9,4
Fonds de roulement net global (€) 1,5M 3,27M 1,01M 9,73M
Couverture du BFR 1 1 -0,3 1
Trésorerie (€) 4,11M 0
Dettes financières (€) 32,3M 33,2M 18,5M 24,1M
Capacité de remboursement 0,7 0,7 0,2 0,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,2 0,1 0,2
Autonomie financière (%) 60,1 60,8 65,2 58,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 0,9 0,3 0,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 54,3M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 7,4 7,1 14,9 7,9
Fonds propres (€) 173M 170M 166M 142M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,2 1,4 8,6 1,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,9 2,1 14,3 4,2
Rentabilité économique (%) 1,2 1,3 9,3 2,5
Valeur ajoutée (€) 109M 105M 115M 87M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,5 41,5 41,7 19,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 64,5M 62,5M 61M 16,9M
Salaires / CA (%) 23,9 24,6 22 3,8
Impôts et taxes (€) 7,24M 5,72M 5,91M 37,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 111M

Dirigeants et représentants de ALSACHIMIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALSACHIMIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ALSACHIMIE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    08/01/2026
    • Décision(s) des associés
    26/10/2021
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    21/04/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Décision(s) du président
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
    04/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    10/01/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
    29/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    15/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/01/2019
    • Certificat
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    28/11/2018

Comptes annuels de ALSACHIMIE

  • Comptes sociaux 2025 24/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 18/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019

Procédures collectives de ALSACHIMIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALSACHIMIE

  • ARCEP, 12/03/2026, 26-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE BRAS PANON, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2026, 26-0525
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SOLUMAT, ARTEMIS SECURITY, SYRADE, SUEZ ORGANIQUE, WEESURE PROTECTION, CALEDEN SOCIETE THERMALE DE CHAUDES-AIGUES, SATEBA FRANCE, GCA TRACTION, SADRIN RAPIN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SERIS SECURITY, EU-LISA, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE BRAS PANON, T2C REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, CAREMAG, ASS HELLFEST PRODUCTIONS
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2025, 25-1898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CGPP PRIMAGAZ, SERVICE INTERCOMMUNAL D'ARTISANS TAXIS, CLINIQUE ST CHARLES, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE LAMOUR
  • ARCEP, 24/09/2025, 25-1898, 2025-1898
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CGPP PRIMAGAZ, SERVICE INTERCOMMUNAL D'ARTISANS TAXIS, CLINIQUE ST CHARLES, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE LAMOUR
  • Cour de cassation, 14/05/2025, 23-23.491
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT Alsachimie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2024, 23-11.485
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/12/2024, 24/00291
    Début du contentieux : 28/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 04/09/2024, 24-1981
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE SGP, TERELIAN, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, SARPI MINERAL FRANCE, LEZENNES IMMO, ATEL GARDE SECURITE, SOLUMAT, DOM SECURITE REUNION, COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, PARAMOTEUR EVASION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2024, 24-1981
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE SGP, TERELIAN, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, SARPI MINERAL FRANCE, LEZENNES IMMO, ATEL GARDE SECURITE, SOLUMAT, DOM SECURITE REUNION, COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, PARAMOTEUR EVASION
  • Cour d'appel de Colmar, 21/11/2023, 21/04757
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/08/2023, 23-1772
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STRAN SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, EIFFAGE RAIL, NAVILAND CARGO, SCEA BESNARD JP, LIDO, MAISON SAUVAT ET COMPAGNIE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, FONJOYA, A.S.I.G. BELLATOR SECURITE, HYDROTECH, SOLUMAT, AZURBAT, ACCA AUCAZEIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/08/2023, 23-1772
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STRAN SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, PROMAINTAIN GMBH & CO KG, EIFFAGE RAIL, NAVILAND CARGO, SCEA BESNARD JP, LIDO, MAISON SAUVAT ET COMPAGNIE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, FONJOYA, A.S.I.G. BELLATOR SECURITE, HYDROTECH, SOLUMAT, AZURBAT, ACCA AUCAZEIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/08/2023, 23-1741
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, COMMUNE DE CALVI, EGLOG, BMRA, DELLTRA, GCC, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES, ALLARD EMBALLAGES, AICA GOULIER SEM, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, FLSMIDTH SAS, PREMYS, PRESTIGE KARTING, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, SNAVEB SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD, RHODIA OPERATIONS, ETABLISSEMENTS J. MENUT, MONDIAL PROTECTION, VAR MATERIAUX, ASMM ASSOCIATION SPORTIVE MARCHE ET MONTAGNE
  • ARCEP, 03/08/2023, 23-1741
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUMAT, COMMUNE DE CALVI, EGLOG, BMRA, DELLTRA, GCC, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES, ALLARD EMBALLAGES, AICA GOULIER SEM, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, FLSMIDTH SAS, PREMYS, PRESTIGE KARTING, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, SNAVEB SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD, RHODIA OPERATIONS, ETABLISSEMENTS J. MENUT, MONDIAL PROTECTION, VAR MATERIAUX, ASMM ASSOCIATION SPORTIVE MARCHE ET MONTAGNE
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2020, 20-1013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAINE RADIOCOM, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), MRTC Ltd, Green GT Technologies, LA SOLUTION R.F, CGA Race Engineering c/o Autotel Race Radio, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, PETER AUTO, New Master Srl, Continuum Sports Belgium BVBA, RADIO SERVICE +, JMW Motorsport c/o Autotel Race Radio, RLR M Sport c/o Autotel Race Radio, SCAN-MATCH, ASA ALSACE, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, Agence Centre IDF, SNCF RESEAU - Infra pôle Centre, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, Almeras Frères, Association Racing Communication, TEAM VIRAGE, GRAVITY MEDIA, G2 Racing AG, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, Koario Siret 499 812 048 00027, VINCI TP LYON, Eiffage Energie Systèmes, Bhaitech s.r.l, INFRALOG Bourgogne-Franche-Comté, Ryder Cycling B.V. t/a NTT Pro Cycling, LO Racing SPRL, VENDEE CYCLISME, SRF, MARSH ROBERT, ROADPHONE NRB, CRV RADIOCOM, SCOM BELGIUM, CREST DH URBAN RACE, Forcing Organisation, R-ACE GP, Martin Muehlner, NOUVETRA, CURV MOTORSPORT LDA, ASA GODRON GRASSE, Association Sport Passion Tout Terrain, Van Vliet Motorsport Engineering, DKR ENGINEERING, PROVENCE COM, AKM MOTORSPORT Srl, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, FRANCE TELEVISIONS, CABROL Marcel Radiocom, DR ING HCF PORSCHE AKTIENGESELLSCHAFT AG, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, SINGLE MAN PRODUCTION, SPIE BATIGNOLLES, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SR L, WINNING SRL, AMBASSADE DE SUEDE, ULTIMATE TENNIS SHOWDOWN, DATA HERTZ, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, Euromedia-France, AXIANS RMP, Rinaldi Racing Ltd, SERTEL, BHK c/o Autotel Race Radio, S.C. IMM. 21 AV DE L'OPERA, Trek Factory Racing, OM+DIVERS PRESTATIONS, EUSRL France CYCLISME, NEP Germany GMBH, ASA MORVAN, 2CL Communications Ltd, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, LA FORESTIERE, CYCLING ACADEMY LTD, Aveyronnaise Classic Mutuelle des Motards, ANGLET LOISIRS PROMOTION, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, BLANCO PRO CYCLING TEAM, Tour Racing Ltd, BYBLOS HUMAN SECURITY, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, IRON MAN, DECOLEF LUX, SARL FFA

Annonces BODACC de ALSACHIMIE

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2026
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Rd52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20260146, annonce n°9029
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Rd52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20250136, annonce n°4984
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2024
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rd52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20240174, annonce n°3973
  • MODIFICATION 04/07/2024
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Adresse : Rd52 68490 Chalampé
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FOURNET Frederic, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240128, annonce n°3276
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2024
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rd52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20240031, annonce n°3909
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rd52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20220228, annonce n°10467
  • MODIFICATION 26/07/2022
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FOURNET Frederic, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA)
    Bodacc B n°20220143, annonce n°2188
  • MODIFICATION 25/01/2022
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FOURNET Frederic, Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA)
    Bodacc B n°20220017, annonce n°1777
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2021
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : RD52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20210212, annonce n°3111
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : RD52 68490 Chalampé
    Bodacc C n°20200223, annonce n°3627
  • MODIFICATION 24/05/2020
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Adresse : RD52 68490 Chalampé
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    Administration : Président : FOURNET Frederic, Olivier
    Bodacc B n°20200099, annonce n°1658
  • MODIFICATION 08/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Capital : 16 551 953,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200048, annonce n°2106
  • MODIFICATION 03/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Capital : 14 501 953,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200044, annonce n°1185
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200034, annonce n°1271
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Van Der Horst, Michael ; nomination du Président : Valentin, Pierre-Franck
    Bodacc B n°20200014, annonce n°3836
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Bodacc C n°20190144, annonce n°10317
  • MODIFICATION 17/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ALSACHIMIE
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190012, annonce n°1358
  • CRÉATION 07/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : RHODIA 3
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 25 rue de Clichy 75009 Paris
    Administration : Président : Van Der Horst, Michael, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc A n°20180234, annonce n°1500

Cartographie de ALSACHIMIE

Comment contacter ALSACHIMIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RD52
68490 CHALAMPE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de ALSACHIMIE

  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACHIMIE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • RHODIA OPERATIONS (622 037 083) Cité 12 fois entre 2018 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACHIMIE et RHODIA OPERATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François PONTAIS , ERNST & YOUNG et Autres
  • SYENSQO FRANCE (352 170 161) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACHIMIE et SYENSQO FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François PONTAIS , ERNST & YOUNG et Autres , Hélène NAY et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACHIMIE et SYENSQO FINANCE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François PONTAIS , ERNST & YOUNG et Autres
  • VMP (492 925 268) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACHIMIE et VMP de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALSACHIMIE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de ALSACHIMIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ALSACHIMIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ALSACHIMIE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 89 89 88 84
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ALSACHIMIE

  • ALSACHIMIE
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05
    Numéro : FR4609734
    Marque enregistrée
  • AC ALSACHIMIE
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05
    Numéro : FR4609775
    Marque enregistrée

Aides perçues par ALSACHIMIE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 300 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10733220
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 2 013 180 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/09/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082069
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 253 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12081994

Prospecter dans ce secteur