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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 22/03429
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
08/09/2022, 20/00410
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
IFCV INSTIT FORMAT CARRIERES COMMUNICAT VENTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2020, 20/02402
Début du contentieux :
24/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI Lilia
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Cour d'appel de Versailles,
29/10/2020, 19/02668
Début du contentieux :
26/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST
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Cour d'appel de Paris,
31/01/2020, 18/17261
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AFEM ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
01/06/2018, 16/19596
Début du contentieux :
21/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.M., ALCYX, ALLIANZ I.A.R.D., SOFRADOM, SOFRAPART
Dispositif :
Infirmation partielle