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Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 29/09/2026

MOREL DAMIEN

492 988 373 · Inactive depuis le 30/04/2024
Adresse : 31 GRAND RUE, 51300 FAVRESSE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 01/11/2006
Dirigeant : MOREL Damien

Informations juridiques de MOREL DAMIEN

SIREN : 492 988 373
SIRET (siège) : 492 988 373 00014
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR20492988373
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/04/2024)

Extrait INPI

Activité de MOREL DAMIEN

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise MOREL DAMIEN

  • Établissement principal

    Fermé

    492 988 373 00014
    Adresse : 31 GRAND RUE 51300 FAVRESSE
    Date de création : 01/11/2006
    Date de clôture : 30/04/2024

Etablissements de l'entreprise MOREL DAMIEN

Finances de MOREL DAMIEN

Dirigeants et représentants de MOREL DAMIEN

  • MOREL Damien
    Chef d'entreprise
    44 ans - 11/1981
    Depuis le 01/11/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOREL DAMIEN

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Comment contacter MOREL DAMIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 GRAND RUE
51300 FAVRESSE
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Labels et certificats de MOREL DAMIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MOREL DAMIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MOREL DAMIEN

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 24 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 157 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 617 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 572 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 552 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 731 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 3 991 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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