FEREY PASCAL

Informations juridiques de FEREY PASCAL

SIREN :	389 463 613
SIRET (siège) :	389 463 613 00023
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR49389463613
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2024)

Extrait INPI

Activité de FEREY PASCAL

Activité principale déclarée :	Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FEREY PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  389 463 613 00023
  Adresse : 4 LE QUESNAY DE HAUT 50500 SAINT-ANDRE-DE-BOHON

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/12/1992

  Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers une autre entreprise
• Établissement secondaire

  Fermé

  389 463 613 00015
  Adresse : 17 RUE DE LA MINOSTRANDE 50190 MARCHESIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/12/1992

  Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FEREY PASCAL

Finances de FEREY PASCAL

Dirigeants et représentants de FEREY PASCAL

FEREY Pascal
Chef d'entreprise
68 ans - 08/1958
Depuis le 15/12/1992

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEREY PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de FEREY PASCAL

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Comptes annuels de FEREY PASCAL

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0 contentieux

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Cartographie de FEREY PASCAL

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 LE QUESNAY DE HAUT 50500 SAINT-ANDRE-DE-BOHON

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Entreprises citées de FEREY PASCAL

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Labels et certificats de FEREY PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FEREY PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEREY PASCAL

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 579 €

Autorité : FEADER

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 8 257 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 1 998 €

Autorité : FEADER

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 500 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 14 976 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 371 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 9 520 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)

Montant : 3 271 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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