MARTIN PATRICK (BRIQUETTES PROVENCALES)

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• Liquidation judiciaire Du 19/07/2018 au 19/07/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 19/07/2018
  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M VANUXEM RAYMOND Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Date de cessation des paiements : 30/05/1998

  19/07/2018

  : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• Autre procédure collective Depuis le 19/07/2018
  Plan de continuation Depuis le 19/07/2018
  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/11/1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur AUBERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. BOURRY

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/02/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/02/1996 nommant Monsieur BRUDNER en qualité de Juge Commissaire suppléant

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/04/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M SCIALOM OLLIVIER en qualité de Juge Commissaire Suppléant

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/05/1998 nommant M VANUXEM RAYMOND en qualité de Juge Commissaire remplacant

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/07/1999 modifiant le plan de continuation.

  19/07/2018

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant Monsieur COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire remplaçant
• Liquidation judiciaire Du 19/05/2000 au 19/07/2018
  19/05/2000

  : Par arrêt en date du 19/05/2000, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Monsieur MARTIN
• Redressement judiciaire Du 01/07/1995 au 19/05/2000
  01/07/1995

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/10/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 01/07/1995. Juge Commissaire : Monsieur BOURY GERARD Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN

  23/10/1995

  : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 OCTOBRE 1995, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MONSIEUR M MARTIN PATRICK A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT DE COMPTE BANCAIRE OUVAERT A LA SNVB.

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