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Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 29/09/2026

GUITTARD PASCAL

487 489 692 · Active
Adresse : LE VIGNAL, 1246 ROUTE DE CARMAUX, 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/2006
Dirigeant : GUITTARD Pascal

Informations juridiques de GUITTARD PASCAL

SIREN : 487 489 692
SIRET (siège) : 487 489 692 00011
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR88487489692
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT

Extrait INPI

Activité de GUITTARD PASCAL

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GUITTARD PASCAL

  • Établissement principal

    En activité

    487 489 692 00011
    Adresse : LE VIGNAL 1246 ROUTE DE CARMAUX 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    487 489 692 00029
    Adresse : LE VIGNAL 1246 ROUTE DE CARMAUX 81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL
    Date de création : 01/07/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise GUITTARD PASCAL

Finances de GUITTARD PASCAL

Dirigeants et représentants de GUITTARD PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GUITTARD PASCAL

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Documents juridiques de GUITTARD PASCAL

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Comptes annuels de GUITTARD PASCAL

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE VIGNAL
1246 ROUTE DE CARMAUX
81350 SAINT-JEAN-DE-MARCEL

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Entreprises citées de GUITTARD PASCAL

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Labels et certificats de GUITTARD PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GUITTARD PASCAL

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Aides perçues par GUITTARD PASCAL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 7 582 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 322 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 260 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 173 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant : 20 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 10/03/2022
•
Publication : 03/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.102784
•
Référence : TM-11753849
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 3 526 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 131 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 414 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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