CAPDEVIELLE BERNARD

Informations juridiques de CAPDEVIELLE BERNARD

SIREN :	410 731 160
SIRET (siège) :	410 731 160 00017
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR67410731160
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de TARBES, le 06/05/1999)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2021)
Numéro RCS :	410 731 160 R.C.S. Tarbes

Extrait INPI

Activité de CAPDEVIELLE BERNARD

Activité principale déclarée :	Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise CAPDEVIELLE BERNARD

• Établissement principal

  Fermé

  410 731 160 00017
  Adresse : 65400 OUZOUS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2021

Etablissements de l'entreprise CAPDEVIELLE BERNARD

Finances de CAPDEVIELLE BERNARD

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE BERNARD

CAPDEVIELLE Bernard
Chef d'entreprise
67 ans - 12/1958
Depuis le 01/01/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPDEVIELLE BERNARD

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Documents juridiques de CAPDEVIELLE BERNARD

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Comptes annuels de CAPDEVIELLE BERNARD

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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	65400 OUZOUS

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Entreprises citées de CAPDEVIELLE BERNARD

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Labels et certificats de CAPDEVIELLE BERNARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CAPDEVIELLE BERNARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAPDEVIELLE BERNARD

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 289 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 5 154 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 5 859 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 8 369 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 14 816 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 512 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 286 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 14 821 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 5 925 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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