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Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 29/09/2026

DOYEN PASCAL

402 993 968 · Inactive depuis le 31/12/2024
Adresse : CHEMIN DU VALLON, 51260 MARCILLY-SUR-SEINE
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1989
Dirigeant : DOYEN Pascal

Informations juridiques de DOYEN PASCAL

SIREN : 402 993 968
SIRET (siège) : 402 993 968 00013
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR09402993968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2024)

Extrait INPI

Activité de DOYEN PASCAL

Activité principale déclarée : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DOYEN PASCAL

  • Établissement principal

    Fermé

    402 993 968 00013
    Adresse : CHEMIN DU VALLON 51260 MARCILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/1989
    Date de clôture : 31/12/2024 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise DOYEN PASCAL

Finances de DOYEN PASCAL

Dirigeants et représentants de DOYEN PASCAL

  • DOYEN Pascal
    Chef d'entreprise
    66 ans - 08/1960
    Depuis le 01/08/1989

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOYEN PASCAL

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Comment contacter DOYEN PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEMIN DU VALLON
51260 MARCILLY-SUR-SEINE
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Labels et certificats de DOYEN PASCAL

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Propriétés intellectuelles de DOYEN PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOYEN PASCAL

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 829 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 118 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 6 335 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 448 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 740 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 5 867 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 096 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 051 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 198 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 2 920 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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