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Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 29/09/2026

DECORET PATRICK

390 527 273 · Active
Adresse : 102 ROUTE DE MOLLES, 03300 CUSSET
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1992
Dirigeant : DECORET Patrick

Informations juridiques de DECORET PATRICK

SIREN : 390 527 273
SIRET (siège) : 390 527 273 00028
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR20390527273
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/1992)

Extrait INPI

Activité de DECORET PATRICK

Activité principale déclarée : Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DECORET PATRICK

  • Établissement principal

    En activité

    390 527 273 00028
    Adresse : 102 ROUTE DE MOLLES 03300 CUSSET
    Date de création : 01/03/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 527 273 00010
    Adresse : LE BOURG 03120 ANDELAROCHE
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Elevage de bovins (01.2A)

Etablissements de l'entreprise DECORET PATRICK

Finances de DECORET PATRICK

Dirigeants et représentants de DECORET PATRICK

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECORET PATRICK

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 102 ROUTE DE MOLLES
03300 CUSSET

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Labels et certificats de DECORET PATRICK

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Propriétés intellectuelles de DECORET PATRICK

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Aides perçues par DECORET PATRICK

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 994 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 086 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 128 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 211 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 286 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 4 759 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 953 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 4 278 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 105 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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