VALAYER DANIEL

Informations juridiques de VALAYER DANIEL

SIREN :	390 244 531
SIRET (siège) :	390 244 531 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR59390244531
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2023)

Extrait INPI

Activité de VALAYER DANIEL

Activité principale déclarée :	Elevage d'autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE :	01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise VALAYER DANIEL

• Établissement principal

  Fermé

  390 244 531 00013
  Adresse : SALECROUP 12240 RIEUPEYROUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1993

  Date de clôture : 31/12/2023

Etablissements de l'entreprise VALAYER DANIEL

Finances de VALAYER DANIEL

Dirigeants et représentants de VALAYER DANIEL

VALAYER Daniel
Chef d'entreprise
65 ans - 04/1961
Depuis le 01/01/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALAYER DANIEL

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Adresse complète :	SALECROUP 12240 RIEUPEYROUX

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Entreprises citées de VALAYER DANIEL

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Labels et certificats de VALAYER DANIEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de VALAYER DANIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par VALAYER DANIEL

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 1 541 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 2 587 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 230 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 3 747 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 8 930 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 8 680 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 2 520 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 3 632 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 214 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 7 158 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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