| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 35.14Z |
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de ARMAND PHILIPPE
| SIREN : | 385 062 898 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 385 062 898 00023 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 31/07/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1992) |
| Numéro RCS : | 385 062 898 R.C.S. Romans |
Activité de ARMAND PHILIPPE
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Etablissements de l'entreprise ARMAND PHILIPPE
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Adresse : FERME DU LAC 26310 BEAUMONT-EN-DIOISDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Nom commercial : SOL'ARMANDProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : FERME DU LAC 26310 BEAUMONT-EN-DIOISDate de création : 17/02/2008Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
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Adresse : 26310 LESCHES-EN-DIOISDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : ESF ALPES 38750 HUEZDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 25/12/1992Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
Etablissements de l'entreprise ARMAND PHILIPPE
Dirigeants et représentants de ARMAND PHILIPPE
-
Chef d'entreprise
58 ans - 03/1968Depuis le 01/01/1992
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARMAND PHILIPPE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de ARMAND PHILIPPE
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Conformité de ARMAND PHILIPPE
Annonces BODACC de ARMAND PHILIPPE
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CRÉATION 30/09/2009RCS de RomansBodacc A n°20090188, annonce n°161Nom : ARMANDPrénom : Philippe Sylvain ClaudeAdresse : ferme du Lac 26310 Beaumont-en-DioisActivité : Vente d'éléctricité par photovoltaïque.
Cartographie de ARMAND PHILIPPE
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Épargne | En savoir plus |
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Labels et certificats de ARMAND PHILIPPE
Professionnels du Bio
Engagée
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Aides perçues par ARMAND PHILIPPE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 516 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
133 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
623 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
8 959 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
73 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
7 425 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
4 331 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
1 058 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
264 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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