| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.41A |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de PONS CATHERINE
| SIREN : | 324 492 461 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 324 492 461 00029 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 02/06/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/03/2022) |
| Numéro RCS : | 324 492 461 R.C.S. Besancon |
Activité de PONS CATHERINE
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Etablissements de l'entreprise PONS CATHERINE
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Adresse : ZONE ARTISANALE 25320 GRANDFONTAINEDate de création : 17/05/1986Date de clôture : 31/12/2025
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Adresse : BATIMENT B 21 RUE DES VIEILLES PERRIERES 25000 BESANCONDate de création : 02/03/2022Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z)Nom commercial : KTY COUTURE
Etablissements de l'entreprise PONS CATHERINE
Dirigeants et représentants de PONS CATHERINE
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Chef d'entreprise
69 ans - 05/1957Depuis le 03/05/1982
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PONS CATHERINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PONS CATHERINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PONS CATHERINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de PONS CATHERINE
0 contentieux
Alertes de PONS CATHERINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PONS CATHERINE
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Liquidation judiciaire Du 11/06/2012 au 01/06/2016Insuffisance d'actif Depuis le 01/06/2016Jugement prononçant 11/06/2012Bodacc A n°20120119/1120 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 21/01/2013Bodacc A n°20130023/1740 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 01/06/2016Bodacc A n°20160114/1942 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 25/07/2011 au 11/06/2012Jugement d'ouverture 25/07/2011Bodacc A n°20110153/2232 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de PONS CATHERINE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PONS CATHERINE
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RADIATION 22/06/2016RCS de BesançonBodacc B n°20160122, annonce n°676
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2016RCS de BesançonBodacc A n°20160114, annonce n°1942Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2013RCS de BesançonBodacc A n°20130038, annonce n°1363Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/02/2013RCS de BesançonBodacc A n°20130023, annonce n°1740Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/06/2012RCS de BesançonBodacc A n°20120119, annonce n°1120Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2011RCS de BesançonBodacc A n°20110153, annonce n°2232Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de PONS CATHERINE
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